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LES NOMENCLATURES "EAU" (IOTA) et INSTALLATIONS CLASSEES (ICPE)

Deux grandes nomenclatures désignent les installations, opérations, etc... qui, en raison de leurs risques et inconvénients environnementaux, doivent respecter l’une ou l’autre de deux législations spécifiques : la Législation sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA) et la législation concernant les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)
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