A propos de l’épandage agricole des boues de stations d’épuration. Règlementation.



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Nous sommes parfois sollicités, le plus souvent par des riverains, au sujet de l’épandage de boues de stations d’épurations urbaines sur des terres agricoles. La CPEPESC a depuis longtemps affiché sa position sur le sujet. Elle était alors courageuse car beaucoup militaient pour cette pratique au nom de la valorisation écologique.

Cette position n’a pas changé : Epandage en agriculture de boues d’épuration urbaines. Prise de position de la CPEPESC (janvier 2010)

Reste qu’il faut bien que les collectivités éliminent ces déchets d’épuration que ce soit par épandage, incinération où autrement. Il n’existe à l’heure actuelle pas de solution écologiquement et économiquement entièrement satisfaisante ; d’autant que le présence de polluants chimiques, médicaux et autres molécules de toutes sortes augmente dans les eaux usées et finit pas se retrouver en grande partie dans les boues (*). Certains agriculteurs se refusent d’ailleurs à les utiliser (agriculteurs BIO, producteurs de lait destiné au fromage de Comté,…)

Ce qui n’est pas interdit est autorisé

Sur le terrain, en matière de défense de l’environnement, on ne peut s’appuyer que sur la réglementation existante même si elle ne semble guère satisfaisante.

** Au niveau de la station d’épuration c’est l’article 15 l’arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d’assainissement collectif …. qui fixe le cadre règlementaire de la gestion des boues d’assainissement au niveau de la station d’épuration et notamment de leurs (rares !) analyses obligatoires.

Extrait :

"Quelle que soit la filière de gestion des boues utilisée, il est réalisé chaque année, pour les stations d’une capacité nominale de traitement supérieure ou égale à 120 kg/j de DBO5, ( > 2000 Équivalents-Habitants) deux analyses de l’ensemble des paramètres prévues par l’arrêté du 8 janvier 1998.

Les documents suivants sont tenus en permanence à la disposition du service en charge du contrôle sur le site de la station :

1° Les documents permettant d’assurer la traçabilité des lots de boues, y compris lorsqu’elles sont traitées en dehors du site de la station, et de justifier de la destination finale des boues ;

2° Les documents enregistrant, par origine, les quantités de matières sèches hors réactifs de boues apportées sur la station par d’autres installations ;

3° Les bulletins de résultats des analyses réalisés selon les prescriptions de l’arrêté du 8 janvier 1998 lorsque les boues sont destinées à être valorisées sur les sols, quel que soit le traitement préalable qui leur est appliqué et le statut juridique permettant leur valorisation ;"

Il faut rappeler que ces documents sont communicables à toute personne intéressée.

** En ce qui concerne l’épandage sur les terres agricoles, s’impose l’arrêté du 8 janvier 1998 fixant les prescriptions techniques applicables aux épandages de boues sur les sols que l’on consultera.


(*) A ce sujet : Les boues de station d’épuration par le Centre antipoison environnemental de l’Ouest.