Réponse du ministre à propos de la mise en œuvre de la feuille de route pour une économie circulaire



Au sujet de l’économie circulaire et de la réduction des déchets une réponse du Ministre de la Transition écologique et solidaire a été publiée au JO le 28 mai 2019 page 5027.

« Le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, et sa secrétaire d’État Brune Poirson sont très mobilisés dans la mise en œuvre de la feuille de route pour une économie circulaire adoptée en avril 2018.

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Feuille de route pour une économie circulaire (avril 2018)

Un an après son adoption, plus de 95 % des 50 mesures sont ainsi d’ores été lancées ou achevées. Cette transition est fortement attendue par nos concitoyens. En effet, lors du grand débat national, la lutte contre les impacts environnementaux du plastique et le gaspillage des ressources est ainsi apparue au cœur de leurs préoccupations car au cœur de leur vie quotidienne.

En réponse à ces attentes, le Gouvernement engage des mesures qui, d’ici 2022, changeront le quotidien des Français. Notre économie bénéficiera également directement de ces transformations. La transition vers une économie circulaire permettra la création de richesses, d’activités et d’emplois. Tant en termes de nouveaux métiers qu’en termes de nouveaux modèles économiques reposant, par exemple, sur l’économie de la fonctionnalité ou encore la réparation. Il s’agit pour l’essentiel d’emplois locaux, pérennes et non délocalisables. Si ce nouveau modèle nécessite une transformation industrielle profonde, il renforcera les atouts du « made in France ». Cette transition se traduira également par une diminution de la dépendance de la France aux importations de matières premières y compris les matières premières stratégiques qui sont indispensables au stockage de l’énergie comme à la mobilité du futur. Il s’agit d’une véritable politique industrielle capable de capter sur le territoire national les richesses associées aux opérations de recyclage et à développer une production française de grande qualité, positionnant ainsi ces entreprises parmi les leaders européens de l’économie circulaire.

Au niveau européen, après avoir fait évoluer la Directive cadre sur les déchets en mai 2018, la Commission européenne, sous la pression de la France, a élaboré un projet de directive pour réduire de façon significative la mise sur le marché et les pollutions liées aux plastiques à usage unique. Des dispositions telles que des interdictions complètes ou la mise en place de filières à responsabilité élargie des producteurs ont ainsi été adoptées et seront mises en œuvre au plus tard en 2021.

La France s’est investie pendant les négociations de façon à aboutir à un texte ambitieux. En concertation étroite avec les autres ministères impliqués, le ministère de la transition écologique et solidaire veille à la mise en œuvre de ces mesures, afin que tout type de territoire bénéficie des retombées positives de la transition en cours vers l’économie circulaire.

Enfin, le Gouvernement prépare un projet de loi incluant la transposition des Directives européennes adoptées en 2018 et 2019. Il sera proposé au Parlement prochainement.