Faire un don pour soutenir la CPEPESC.



(m à j. 2015)

Votre générosité et votre amour de la Nature peuvent contribuer à poursuivre les actions de défense permanente exercées depuis 39 ans par la CPEPESC en Franche-Comté et pour lesquelles elle n’a jamais démérité ni trahi.

L’association reste une organisation de défense de l’environnement. Elle ne fait pas semblant ou autre chose. Plus que jamais, elle dérange les ennemis de notre patrimoine naturel.

Les dons de particuliers à la CPEPESC ouvrent droit à déduction fiscale car ils remplissent les conditions générales prévues à l’article 200 du code général des impôts.

Un donateur peut déduire 66 % du montant du don du montant d’impôts qu’il aurait du payer, dans la limite de 20 % du revenu imposable.

C’est possible en ligne directement :


Faire un don


ou par courrier :

Il suffit d’adresser à l’appui du versement ou du chèque libellé à l’ordre de la CPEPESC, 3 rue Beauregard, 25000 BESANCON, un petit mot explicatif, comme ci-dessous (sauf s’il veut rester anonyme) :

Mr, Mme : ………………………………………………… Adresse : ……………………………………………………. Tel :………………..

déclare faire don à la CPEPESC de la somme de : ……………….€

et souhaite l’envoi d’un reçu fiscal : OUI NON (*)

Observations éventuelles :……………………….

(*) Le reçu fiscal sera établi par l’association selon le modèle prévu à l’arrêté relatif à la justification des dons effectués au profit de certains organismes d’intérêt général mentionnés aux articles 200 et 885-0 V bis A du code général des impôts. (arrêté du 26 juin 2008). .

(Ce MODÈLE DE REÇU FISCAL est accessible sur le site des impôts : http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptiveformulaire_5184/fichedescriptiveformulaire_5184.pdf6)

Ce justificatif sera à conserver par le contribuable. (Il peut lui être réclamé par le fisc lors d’un éventuel contrôle).

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Dons d’entreprises

L’association peut accepter les "vrais dons" d’entreprise à la condition qu’il n’y ait aucune contrepartie publicitaire, marketing ou commerciale.

L’article 238 bis du code général des impôts. prévoit que ces dons ouvrent droit à une réduction d’impôt sur les sociétés de 60% du montant de ces versements, pris dans la limite de 5 / 1000 du chiffre d’affaire annuel HT de l’entreprise.