Alerte enterrement de zone humide dans le Jura à RUFFEY-SUR-SEILLE



La dramatique réduction de surface des zones humides française, avec toutes les conséquences qu’elle entraine, continue…

La CPE a reçu ce communiqué de presse du groupe EELV Lons Jura Sud :

« Nous sommes extrêmement surpris et choqués que des travaux d’empierrement aient repris ce lundi sur un terrain boisé, en partie concerné par une zone humide de la commune de Ruffey sur Seille, site choisit par Ecla pour l’implantation de la zone de grand passage.

En effet, le Préfet du Jura en date du 12/10/16 a annulé l’arrêté interruptif des travaux pris par Mme Petit, Maire de Ruffey sur Seille le 25 aout 2016. Les travaux d’empierrement ont donc repris sur cette zone dès lundi, le jour même où la commune en a été informée.

Nous ne pouvons qu’être scandalisés par le forcing mis en place par le Président d’ECLA et le Préfet du Jura pour faire aboutir un projet conçu et mené au mépris des élus locaux, des gens du voyage et des enjeux écologiques.

Pour rappel :

- Ecla, en tant que communauté d’agglomération, a pour obligation légale, depuis 2002 (approbation du schéma départemental d’accueil des gens du voyage) de créer une zone de grand passage dans le sud jura

- Ecla, forte de ses 24 communes n’a pas trouvé mieux que d’installer cette zone sur une commune extérieure à son périmètre (Ruffey sur Seille), arguant du fait que le terrain appartient à la ville de Lons. Ceci contre l’avis du conseil municipal de Ruffey sur Seille
- Les élus de la commune concernée (Ruffey sur Seille) n’ont jamais été consultés. Mme Le Maire a été simplement informée voire parfois informée après que les décisions aient été prises par Ecla
- Ce terrain est pour partie "zone humide". A ce titre, il y aurait dû exister une étude d’incidence environnementale. Cette étude n’a pas été faite au mépris de la loi et donc aucune mesure de compensation n’a été prise

- Ce terrain est refusé par l’association des gens du voyage : c’est un terrain infesté de moustiques, bordant l’autoroute, loin de tout commerces
- Derniers évènements en date : Aout 2016 : début des travaux pas les services de l’agglomération lédonienne puis arrêté municipal de Mme la Maire de Ruffey interrompant les travaux ; septembre : Ecla est débouté de sa demande de suspension de l’arrêté interruptif des travaux et est condamné à 1000E de dommage et intérêts »