Annulation par le tribunal administratif de Besançon de l’arrêté préfectoral du 8 janvier 2016 autorisant M. POUGET Franck à prélever 20000 grenouilles rousses par an à MONTARLOT-LES-RIOZ (70) à des fins de commercialisation



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Par une requête enregistrée le 30 mars 2016, la CPEPESC demandait au tribunal administratif de Besançon d’annuler l’arrêté du 8 janvier 2016 modifiant l’autorisation préfectorale du 02 mars 2015 autorisant Monsieur Franck POUGET à la production, au transport et à la vente de 20 000 grenouilles rousses « Rana temporaria » sur le territoire de la commune de MONTARLOT-LES-RIOZ.

Cette autorisation, élevant les prélèvements de 5 000 à 20 000 individus, portait sur 5 plans d’eau d’une superficie totale de 63,63 ares appartenant à Monsieur POUGET, situés au lieu-dit « Prés de Pierre Teint », qui ont fait l’objet d’une mise en conformité réglementaire puis d’une régularisation.

La CPEPESC justifiait sa requête par l’insuffisante motivation de l’arrêté litigieux, le non-respect des critères repris à l’article L. 411-2 du code de l’environnement, l’absence de consultation du public et du Conseil National de Protection de la Nature.

Par une décision rendue le 17 mai 2018, le tribunal a donné raison à l’association.

Il a estimé que l’arrêté attaqué, qui multiplie par quatre le quota annuel de prélèvements de grenouilles rousses autorisés dans les étangs de Monsieur POUGET, ne pouvait être regardé comme n’ayant qu’un effet indirect ou non significatif sur l’environnement. Et que, dans ces conditions, l’arrêté devait être soumis à participation du public, ce défaut constituant une méconnaissance des articles L. 120-1 et L. 120-1-1 du code de l’environnement.

On peut seulement regretter que ce jugement n’ait pas été prononcé plus tôt avant que l’arrêté ne cesse de produire ses effets ce qui aurait permis d’interrompre les prélèvements de spécimens de grenouilles rousses.

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