Commission de Protection des Eaux, du Patrimoine, de l'Environnement, du Sous-sol et des Chiroptères de Franche Comté

Arrachages de haies et murgers à Echenoz-le-Sec (70), la cpepesc a adressé une lettre au maire.

publié le11 novembre 2005

Le 1 juin 2005, l’association a adressé la lettre qui à monsieur le maire d’Echenoz le Sec.

« Monsieur le Maire,

Lors d’une visite sur le territoire de votre commune le 9 avril dernier, nous avons découvert l’existence d’un site localisé au nord-est de la commune d’Echenoz le Sec, au sud lieu-dit Moulin Brûlé (cf. carte de localisation jointe) où se sont déroulés, à une date assez récente, des destructions de végétaux sur pieds et de murgers (cf. photographies ci-jointes).

Il nous a été possible à plusieurs reprises et sur le territoire d’autres communes du département de la Haute-Saône de constater ce phénomène hélas coutumier.

Notre association souhaite par ce courrier attirer votre attention et celle des habitants de votre commune sur les conséquences de ces pratiques.

Force est de constater que la Haute-Saône ne dispose pas d’une réglementation spécifique visant à interdire la destruction de biotopes particuliers a contrario d’autres départements qui se sont dotés récemment d’une telle réglementation (Territoire de Belfort plus particulièrement). L’arrêté préfectoral du 31 juillet 1991 traitant des mesures à mettre en place pour prévenir les incendies de forêt vise seulement l’interdiction d’incinérer des végétaux pendant la période du 15 février au 15 septembre, à l’intérieur des bois et jusqu’à une distance de 200 mètres de ceux-ci, interdiction qui peut par ailleurs être levée si les propriétaires ou ayants droits réalisent une déclaration préalable.

Il nous paraît donc aujourd’hui indispensable et nécessaire de procéder à un renforcement du cadre juridique à l’image des préconisations mises en place dans les autres départements de la région.

Pour ce faire nous avons récemment envoyé à Monsieur le Préfet de Haute-Saône un courrier avec des mesures réglementaires qu’il serait bon d’adopter à l’image des départements voisins pour la protection des végétaux sur pieds.

L’objectif de notre démarche est :

– de préserver les couvées et portées des petits animaux au moment de la reproduction au printemps (perdrix, faisans, passereaux, lièvres) mais aussi d’épargner les mollusques (escargots), les hérissons et autres espèces très présentes à cette époque de l’année dans les haies ;

– de conserver la diversité paysagère du département.

Une attention particulière peut également être accordée à la conservation des zones humides présentes sur votre commune. Cette préservation trouve sa justification dans l’attrait ce ces zones pour la petite faune : insectes, batraciens et dans l’intérêt de la flore qui s’y développe et dans l’intérêt fonctionnel de ces zones.

A votre échelle et en amont des mesures réglementaires qui pourront être prises dans le futur, nous comptons sur votre clairvoyance pour diffuser ces informations dans votre commune et sensibiliser le plus grand nombre d’habitants.

Vous l’aurez compris notre association accorde un intérêt particulier au développement durable de l’espace rural, dans un souci de protection de l’environnement naturel et de sa diversité biologique et paysagère.

En vous remerciant de l’intérêt que voudrez bien accorder à ce courrier et espérant être tenus informés de vos actions en matière de sensibilisation, nous vous prions de croire, Monsieur le Maire, en l’assurance de notre considération distinguée.