LA BIODIVERSITE FRANCAISE MISE EN PERIL. De dérogations en dérogations délivrées par les préfets… Les exemples: ZAC de MALBOUHANS, ZAE de MONTROND
A quoi servent les lois?
Les exemples flagrants se multiplient.
En Haute-Saône, sur le site de l’ancien aérodrome militaire de LURE – MALBOUHANS (70), la CPEPESC se bat depuis des années contre un projet d’installation d’une zone industrielle baptisée ZAC AREMIS. L’état a délivré une dérogation … que la CPEPESC conteste.
En 2016, malgré l’avis particulièrement critique du Conseil National de Protection de la Nature sur le projet, la préfecture a délivré une dérogation permettant de détruire des espèces protégées (faune et flore) à forte valeur patrimoniale pour réaliser cette ZAC. Alors qu’à moins de 19km, les 32ha de la ZAC de l’ancienne base travaux de la LGV à Villersexel restent désespérément vides d’implantations industrielles…
Dernier épisode de la bataille juridique pour sauver ce biotope, la CPEPESC a contesté fin août cette dérogation devant le tribunal administratif. Elle ira jusque devant la cour de justice européenne si nécessaire. A moins que l’État ne revienne sur cette dérogation dictée par les lobbys de l’aménagement …
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Dans le Jura, à MONTROND (39), malgré les interventions antérieures de la CPEPESC et d’autres structures associatives pour demander le retrait du projet d’implantation d’une Zone d’Activités Économiques (ZAE) sur une zone sensible biotope de biodiversité, les travaux avaient démarré le 31 août dernier.
La CPEPESC a porté l’affaire devant le juge administratif. Elle vient d’obtenir, le 22 octobre en référé urgence la suspension de l’arrêté dérogatoire (pas de raisons impératives d’intérêt public majeur et défaut de motivation).
Mais le préfet a délivré un nouvel arrêté dérogatoire qui lui n’a pas été suspendu. (voir article ultérieur). Le jugement sur le fond n’a toujours pas été prononcé.
Les pouvoirs publics prétendent vouloir protéger la biodiversité
Mais ils autorisent par dérogations aux lois des bouleversements
inacceptables de certains lieux qui aux contraire devraient être scrupuleusement conservés, voire sanctuarisés.
L’État laisse faire. Pire, par le biais des préfets, il délivre des dérogations de destructions d’espèces et de biotopes qui ne sont pas déménageables.
Ce n’est pas en pratiquant ainsi que l’on arrêtera l’effondrement de la biodiversité.
Et il parait qu’un France, 168 hectares disparaissent chaque jour sous le béton et l’asphalte, soit la superficie d’un département moyen tous les sept ans…
A lire :
– MALBOUHANS. Pourquoi faut-il à tout prix sauver ce site exceptionnel de biodiversité ?
– ZAE de Montrond (39) : le préfet du Jura bafoue une récente décision de justice !
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