Broyage des sols au « casse-cailloux » dans les zones Natura 2000 ça suffit! La CPEPESC exige la publication en 2018 de la seconde liste locale réglementaire attendue depuis 2011
Tout le monde a encore en mémoire les scandaleux travaux de broyage au « casse-cailloux » en pré-bois et pâturage réalisés à Remoray-Boujeons (25). Ils concernaient une surface de 4ha 40a dont un bon tiers (1,6 ha) à l’intérieur du périmètre du site Natura 2000 « Vallons de la Drésine et de la Bonavette » dans l’emprise du bassin versant de la Réserve Naturelle Nationale du lac de Remoray.
A un recours administratif adressé par l’association au Préfet pour lui rappeler le contexte et lui demander d’intervenir, celui-ci préfet répondait en octobre 2017 qu’il lui était impossible d’exiger de l’auteur des travaux le dépôt d’une étude d’incidences au titre du réseau Natura 2000 en l’absence d’arrêté approuvé dans le département du Doubs définissant la liste des différentes activités pouvant être inscrites sur la seconde liste locale prévue au IV de l’article L. 414-4 du code de l’environnement, ni même exiger le dépôt d’un dossier de dérogation en application de l’article L. 411-1 du code de l’environnement. (Voir: «Casse-cailloux»: la réponse de la Préfecture)
Oui mais, depuis 2011 on aurait pu éviter cela!
L’association a donc constaté à regret que l’État, dans le Doubs, n’avait pas satisfait à l’obligation qui lui incombait depuis le décret de 2011 relatif au régime d’autorisation administrative propre à Natura 2000 alors même qu’une circulaire du 26 décembre 2011 exigeait une prise de décision rapide pour l’établissement de cette seconde liste afin de respecter les engagements de la France vis-à-vis de l’Union européenne.
Afin d’éviter de nouvelles atteintes aux sites Natura 2000 du Doubs et compte tenu de la problématique grandissante du « casse-caillou », la CPEPESC a demandé expressément le 28 décembre 2017 au Préfet du Doubs d’engager sans délai la procédure d’élaboration de cette seconde liste locale faisant défaut et de lui communiquer « le calendrier et les modalités d’exécution envisagés avant approbation et signature de l’arrêté correspondant ».
Faute de disposer de ces éléments circonstanciés dans un délai de deux mois, la CPEPESC serait en mesure de solliciter l’arbitrage du tribunal administratif.
