Center Parcs de Poligny (39): Le débat public un faux nez ?
A la veille du début du débat public sur les Center Parcs de Poligny et du Rousset, FNE Franche-Comté, Jura Nature Environnement, la Commission de Protection des eaux (CPEPESC), la LPO Franche-Comté, Bourgogne Environnement Nature,le Pic Noir, la CAPEN 71 et le Geai du Rousset, s’interrogent dans un communiqué de presse sur les conditions de ce débat ainsi que sur ces projets de Center Parcs qui soulèvent de nombreuses questions.
Débat public Center Parcs : les conditions pour un réel débat sont-elles réunies ?
« L’ampleur et l’impact environnemental des projets de Center Parcs de Poligny (39) et du Rousset (71) ont suscité la mise en place d’un débat public dont les réunions vont se dérouler du 23 avril jusqu’au 6 juillet : soit 2 mois 1/2.
Les valeurs de transparence, d’équité et d’indépendance mises en avant par la Commission Nationale du Débat Public sont aussi les nôtres. Nous attendons qu’elles soient aussi celles des collectivités territoriales et de Pierre et Vacances.
Les conditions favorables au débat sont-elles réunies ?
Pour un débat démocratique réel et sain, ces valeurs devront être étayées sur une conception qui le permette : un périmètre adéquat en termes de géographie, de finance, de thématique, de fiscalité ; une évaluation des risques à la hauteur des enjeux ; une analyse des porteurs du projet ; une analyse sans externalisation de certaines
composantes.
En dehors du respect de ces critères le débat ne serait qu’un déshonneur pour les participants et une opération de marketing pour Pierre et Vacances et sans doute aussi pour les collectivités territoriales.
Or pourquoi le débat a-t-il été circonscrit à une partie du département de la Saône-et-Loire et du Jura alors que ces projets concernent tous les contribuables de ces 2 départements ?
Pourquoi à ce jour les études d’impact n’ont-elles pas été communiquées alors que ces documents sont incontournables pour le débat ?
Un débat d’une durée de 2 mois 1/2 est-il suffisant alors que depuis 2008 Pierre et Vacances travaille à ces projets comme en font
foi les deux sociétés qu’il a créées à cette date sur Poligny et le Rousset pour ces deux projets ?
Quelle est la part du budget du débat apportée par Pierre et Vacances et pour quelles dépenses ?
Pour que le débat soit équitable, lors des réunions tous les points de vue devront pouvoir s’exprimer dans le respect de l’intérêt général.
Toutes les questions trouveront-elles réponse ?
Ces projets soulèvent également de nombreuses questions. Les importants investissements d’argent public sont-ils
justifiés ? Peut-on se satisfaire de la création d’emplois précaires ? Ces projets sont-ils en adéquation avec les orientations politiques régionales et départementales pour le tourisme ?
Sont-ils compatibles avec les enjeux du réchauffement climatique, avec les déficits en eau actuels et annoncés pour la région ainsi que la fragilité des milieux karstiques ? Enfin peut-on réellement compenser l’artificialisation de ces espaces naturels ?
En tant qu’associations de protection de la nature, fervents défenseurs de la démocratie participative et du dialogue environnemental, citoyens soucieux de l’utilisation de l’argent public, nous apporterons nos
contributions au débat afin que ces projets soient analysés à la lueur de l’ensemble des intérêts, sociaux, économiques et environnementaux, faisant tous partie intégrante de l’intérêt général ».
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Notes ultérieures à cet article.
Le 26 avril 2019, jugeant sur un recours déposé par l’association de défense de l’environnement Le Pic noir (http://www.lepicnoir.fr/ ) contre le plan local d’urbanisme de Poligny qui avait été adapté pour faire place au projet de Center Parc, le tribunal administratif de Besançon a annule une partie de ce PLU qui ouvrait à l’urbanisation une zone à vocation touristique (1AUL) instituée par le biais d’une OAP (orientation d’aménagement et de programmation) sur une emprise de 88,9 hectares anciennement classée en zone naturelle ND au POS. (voir le jugement)
Le 25 mai 2022 la Cour Administrative d’Appel de Nancy a tranché. Le jugement de première instance qui annulait la modification du plan local d’urbanisme intercommunautaire est confirmée et l’appel de la communauté des communes de Poligny, d’Arbois et de Salins-les-Bains, rejeté. L’association Le Pic Noir peut se réjouir de ce résultat d’autant qu’il ne devrait pas y avoir de recours en conseil d’État.
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