Conseils sollicités par des tiers auprès de la CPEPESC.



L’association est très souvent sollicitée par des tiers pour des questions pouvant avoir dans certains cas un important volet juridique.

Politique suivie par l’association en la matière de conseils

- Le but de l’association est la défense de l’environnement et non de délivrer des conseils d’ordre juridique au bénéfice de tiers,

- L’association se refuse à intervenir dans les problèmes de voisinages qui n’ont pas de conséquences sérieuses sur le milieu naturel,

- Au regard de la loi l’association (étant agréée) n’est autorisée à donner des consultations juridiques qu’à ses seuls membres et dans le cadre strict de son objet social : « la défense de l’environnement » (Voir :Les consultations juridiques dans les associations.

Ainsi sollicitée par des tiers, non membres de l’association, la CPEPESC à pour pratique de se limiter à donner des renseignements et informations à caractère générale et à orienter le cas échéant ces personnes vers les administrations, services publics ou avocats spécialisés en conseils juridiques.

Par contre, en cas d’atteinte avérée à l’environnement, la CPEPESC, peut directement s’intéresser à l’affaire et la prendre en main pour faire résoudre le problème. Ceci n’est pas systématique, car les moyens de l’association sont limités par le manque de bénévoles actifs.

Enfin, dans la limite de ses possibilités, l’association conseillera au plan général, toute personne ou responsable, voulant contribuer dans l’intérêt général à mettre fin ou réduire, par ses démarches et actions, une atteinte ou une situation préjudiciable à l’environnement.