Décharges du Haut-Doubs : Visite à la décharge communale de Levier (25) enfin « neutralisée ».
Lors d’une sortie de terrain en septembre 2005, la CPEPESC a visité le site enfin « neutralisée » de la décharge sauvage communale de Levier. ( Enterrée et non pas « réhabilitée »). C’est une petite montagne engazonnée qui surplombe une doline… Les déchets compactés ont été recouverts d’une couche argileuse présentée comme imperméable aux eaux de pluie.
Pour l’instant les campagnols qui sévissent dans le Haut Doubs n’ont pas encore élu domicile dans la pelouse sommitale du dépôt. De mauvaises langues disent qu’ils n’aiment pas le méthane… Mais c’est vrai ou passe t’il celui là ? Il n’a pas été laissé de puits de déméthanisation dans le couvercle réputé imperméable…
Rétrospective
Depuis les années 1990, la CPEPESC a réclamé constamment la fermeture de la décharge de Levier aux autorités. Les infiltrations de cette décharge qituée dans un terrain percé d’entonnoir karstique contribuaient en effet à polluer les eaux souterraines et la résurgence de Baume Archée, grosse source située en amont de la commune de Mouthier-Haute-Pierre.
Devant l’inaction, des plaintes ont été déposées le 14 juin 1995 et à nouveau le 12 septembre 1998 : Le dépôt recevait toute sorte de déchets : ordures ménagères, papiers, cartons, bois, meubles, plastiques, ordures ménagères, huiles de vidange (provenant d’un garage et même des vieux courrier administratifs (notamment de la DDE et de la mairie..), des dépouilles animales, etc.
Le 14 septembre 1999, le Procureur de la République classe l’affaire sans suite pour préjudice ou trouble peu important causé par l’infraction !
Le 13 octobre, les responsables de association s’étonnent auprès du Procureur de sa décision
« Après s’être longuement interrogés sur l’identité de la seule personne incriminée (Mr P.) et sur le lien qu’il pouvait exister entre cette personne et l’affaire soulevée. Nous avons effectivement remarqué que son nom figurait sur l’une des photos jointes à notre complément de plainte du 18 septembre 1998 (photos de déchets). En tout état de cause, il est loin d’être la seule personne susceptible d’être poursuivie.
– Nous vous demandons de bien vouloir reconsidérer les faits, sachant que la situation de la décharge de Levier n’a absolument pas évolué depuis l’an passé. Celle-ci accueille toujours de nombreux déchets non autorisé pour une décharge de classe III ».
Le 19 octobre, le Procureur répond qu’il serait « bien évidemment tout à fait disposé à reconsidérer ma position et à engager des poursuites à l’encontre du contrevenant principal, à savoir le dépositaire des bidons d’huile. Or, il apparaît que l’enquête de gendarmerie n’a pas permis d’identifier cette personne. Mr P. , quant à lui a fait l’objet d’un rappel à la loi pour les faits qui lui sont reprochés ». Il devenait manifeste que la justice ne voulait pas voir le délit permanent que constituait cette abominable décharge sauvage publique communale !
Le 23 août 2000, lassée de l’inaction des pouvoirs publics l’association met par lettre recommandée le Préfet du Doubs au pied du mur, car la loi lui fait obligation d’agir. Une copie de la lettre est adressée au maire de Levier.
« Lors d’un nouveau passage de notre association sur le site de la décharge de LEVIER, il a été relevé une nouvelle fois la présence de déchets divers tels que papiers, cartons, bois, ferraille, bidons, plastiques, ordures ménagères, ainsi que divers encombrants et des flaques d’hydrocarbures, qui pourraient sérieusement polluer le sous-sol. Des traces de brûlage ont aussi été observées, et ce malgré l’interdiction. D’autre part le site comporte des déchets enterrés sur près d’un hectare.
Cette situation ne peut plus être tolérée.
Cette décharge, qui n’est pas un dépôt de remblai, mais depuis son origine, un dépotoir de déchets ménagers, artisanaux, voire industriels, fonctionne sans l’autorisation requise du préfet au titre des installations classées.
Les nuisances et les dangers de pollution qu’elle provoque, particulièrement en région karstique, auraient dû entraîner une action vigoureuse des pouvoirs publics, même si les services municipaux se trouvent être les responsables de cette décharge sauvage.
Il est regrettable de constater, ce dépotoir étant communal, que l’article 3 de la loi 75-633 du 15 juillet 1975 qui évoque « l’autorité titulaire du pouvoir de police » reste sans effet au plan local depuis des années.
Nous demandons donc au représentant de l’État dans le département, compte tenu de l’importance de cette abominable décharge, d’ordonner sa résorption par mise en demeure sous délai avec astreinte (nettoyage, dépollution et évacuation des déchets) à la commune responsable. A cet effet la circulaire 85-02 du 4 janvier 1985 du Ministre de l’Environnement a précisé les conditions de mise en œuvre de l’article 3 de la loi du 15 juillet 1975, qui permet au Préfet de mettre en demeure la commune responsable de ce dépôt de déchets ménagers et divers, de procéder aux travaux de résorption et d’enlèvement des déchets. Le même article 3, prévoit aussi d’autres dispositions si l’inertie se poursuit…
Les solutions, tant juridiques que techniques (enlèvement des monstres, mise en place de bennes dans l’attente d’une déchetterie bien éloignée dans le temps), existent et la municipalité a l’obligation de mettre en place des solutions légales d’élimination et de faire nettoyer le site plutôt que de se limiter à recouvrir périodiquement de terre au bulldozer les déchets… Il n’y a donc plus lieu d’attendre pour appliquer une loi qui prescrit les décharges depuis 1975.
Il y a 8 ans le Ministre de l’Environnement donnait pour instructions aux Préfets de » sans attendre la publication du plan départemental, il appartient au représentant de l’État dans le département de fermer sans faiblesse les décharges brutes communales. » (Circ. du 1/12/92).
Aussi face à cette lamentable décharge sauvage communale, ainsi qu’aux demandes amiables laissées sans résultat et aux atermoiements administratifs, notre association est résolue à saisir le tribunal administratif, si le représentant de l’État se refuse à appliquer la loi, pour lui demander de sanctionner ce refus et d’enjoindre le Préfet d’agir dans un délai déterminé, et sous astreinte en vertu de l’article L. 8-2 du code des TA – CAA.
Notre association serait au regret d’en arriver à ces extrémités, mais elle est décidée à exiger la suppression de toutes les décharges sauvages en commençant par les plus importantes ».
L’association ne recevra aucune réponse du Préfet et encore moins du maire qui avait été destinataire de la lettre.
Elle attendra 6 mois avant de déposer le 21 février 2001 un recours en annulation contre le refus d’agir du Préfet concernant la décharge brute de Levier.
Le 7 mars, le Ministre de l’environnement qui a été informé par l’association écrit à la CPEPESC « Par courrier en date du 23 février 2001, vous avez bien voulu faire part à Mme Dominique Voynet, MATE, des notifications de recours concernant la résorption des décharges de Levier et Frasne.
– Je transmets votre correspondance au Préfet du Doubs en lui rappelant, conformément à la circulaire de la Ministre du 28 avril 1998, la nécessité d’être particulièrement vigilant et intransigeant s’agissant de la mise en conformité des installations de stockage des déchets ».
La Ministre de sera pas plus entendue par « son préfet », (Alain Gehin), pas plus que les arguments complémentaires versés au dossier par l’association en mars et mai 2001, mars et avril 2002, avril 2003 !
Surprise le jugement prévu à l’audience du Tribunal Administratif de Besançon du 19 juin 2003 est reporté à une séance ultérieure. Le Préfet n’en profite pas pour exiger entre temps la régularisation de la situation.
Peut être était-ce pour attendre l’inauguration du réseau de déchetteries (Frasne, Gilley, Levier, Maison du Bois-Lievremont et Saint-Gorgon-Main) qui a lieu en novembre 2003…
Fin novembre, l’association faxe à la Presse du Doubs un communiqué de presse : « Avec 5 nouvelles déchetteries, plus la moindre excuse pour les décharges sauvages ! » appuyé de photos illustrant la problématique des décharges sauvages dans le Haut-Doubs.
Le 30 novembre 2003, sortie de terrain, l’association visite la déchetterie et la décharge sauvage de Levier :
-Déchetterie ouverte (peut-être pas tout a fait finie mais fonctionnelle).
-Décharge : fermée par une grosse porte verte avec une affiche annonçant l’ouverture de la déchetterie dans la ZI. A l’intérieur pas de changement énormes tas de déchets qui semblent très récents lavés par les eaux de pluie.
L‘affaire est enfin citée devant le Tribunal Administratif de Besançon
Il rendra son jugement le 13 mai 2004, au bout d’un délai de trois ans que la Préfecture ne mettra pas à profit pour régulariser la situation.
A l’audience l’association présentera des photos édifiantes de la décharge prises les jours précédents.
Le commissaire du Gouvernement y reprit l’intégralité des demandes de la CPEPESC dans ses conclusions et proposa même au Tribunal de se substituer au Préfet pour ordonner le nettoyage des sites !
Le jugement prononcé sera clair :
« La décision implicite de refus du Préfet du Doubs de faire usage de ses pouvoirs de police est annulée. Il est enjoint au Préfet du Doubs de mettre le maire de LEVIER en demeure de régulariser sa situation au titre des ICPE en déposant suivant le cas une déclaration ou une demande d’autorisation. Une astreinte de 150 par jour de retard est prononcée à l’encontre de l’État, si le Préfet du Doubs ne justifie pas dans le délai d’un mois à compter de la notification de la présente décision qu’elle a reçu exécution ».
L’administration se révélera incapable d’adresser dans le délai d’un mois une mise en demeure d’agir au Maire. Elle sera condamnée à payer à l’association un montant d’astreinte pour son retard.
En juin 2004, les élus du secteur prennent la décision de confier au syndicat SMETOM la réhabilitation des décharges, avec en priorité celles de Frasne, Levier et La Rivière-Drugeon, suite aux mises en demeure du Préfet.
Curieusement certains correspondants de journaux, qui pendent une décennie avaient dans leurs articles crié « haro sur les décharges sauvages » retournent leur plumes : « Quand les protecteurs de la nature polluent le débat. Pour les décharges, les collectivités mises en cause plaident non coupables. Elles ont lancé les travaux qu’on leur reproche de ne pas avoir faits… »
Mais 15 ans de revendications et deux décisions de justice avaient été nécessaires, cela les plumitifs l’avaient déjà oublié.
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