Commission de Protection des Eaux, du Patrimoine, de l'Environnement, du Sous-sol et des Chiroptères de Franche Comté

Fortes neiges et grands froids : la CPEPESC demande l’arrêt de la chasse aux oiseaux en Franche-Comté. (NDLR : Les préfectures ont réagi positivement)

publié le18 janvier 2017

L’association a adressé le 18 janvier, la demande qui suit à tous les préfets et aux DDT des départements du Doubs, du Jura, de Haute-Saône et du Territoire de Belfort.

Madame la Préfète, Monsieur le Préfet,

Depuis plusieurs jours, des conditions anticycloniques alimentent notre région en air froid. Cette situation devrait se maintenir, les prévisions à 10 jours disponibles sur le site Meteociel.fr montrent que les températures resteront largement négatives avec des minimales nocturnes très froides (bien inférieures à – 5 °C) et des maximales voisines de 0°C (à moduler en fonction de l’altitude), ce qui rend le dégel en journée impossible .

Associé à une couverture neigeuse plus ou moins importante selon le relief, ce gel soutenu contribue à accroitre la vulnérabilité de l’avifaune. Les oiseaux d’eau sont particulièrement touchés puisque les plans d’eau qui constituent des zones de quiétude sont en grande partie pris par les glaces.

Au cas où vos services n’auraient pas encore activé le protocole « gel prolongé », la CPEPESC vous demande de bien vouloir prendre un arrêté suspendant la chasse aux oiseaux sur la totalité du département, pour une durée de 10 jours renouvelables, conformément aux dispositions de l ‘article R. 424-3 du code de l’environnement.

La CPEPESC attire dès à présent votre attention sur la nécessité de n’autoriser la reprise des prélèvements que lorsque les espèces auront retrouvé des conditions de vie normales et l’intégralité de leur défense naturelle, en pratique environ une semaine après la fin de la période de gel prolongé selon l’ONCFS dans sa note de juin 2010 sur la procédure nationale « gel prolongé ».

Elle vous serait reconnaissante de bien vouloir la tenir informée des suites consécutives à sa demande.

Nous vous prions de croire, Madame la Préfète, Monsieur le Préfet, en l’assurance, de nos salutations distinguées.

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NDLR ultérieure à cet article (20 janvier 2017)

Les réponses positives des quatre préfectures

Celles-ci ont suspendu la chasse aux oiseaux de toutes espèces dans les 4 départements de Franche-Comté pour une période de 10 jours renouvelable.

AP_suspension_chasse_oiseaux_passage_gibier_eau_Jura_19-01-2017.pdf Voir à titre d’exemple ci-contre l’arrêté préfectoral concernant le département du jura.