Il est urgent d’attendre… tel est le mot d’ordre du préfet de région Franche-Comté sur la lutte collective à base de bromadiolone contre les rongeurs champêtres



Le 2 juin dernier, la CPEPESC adressait un courrier aux préfectures pour leur demander d’accélérer la signature d’arrêtés de suspension de la lutte chimique contre les campagnols afin de préserver la faune sauvage non-cible comme l’y autorise l’article 6 de l’arrêté interministériel :

"Un arrêté préfectoral peut définir des zones où la lutte chimique est interdite, notamment dans les zones de présence d’espèces protégées faisant l’objet de plans nationaux d’action, après information du conseil scientifique régional du patrimoine naturel en fonction d’une analyse de risque d’impact sur la faune sauvage non cible menée dans le cadre d’un comité d’experts sous l’égide de la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF) et de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL). Cette analyse de risque repose sur l’utilisation d’un outil d’aide à la décision d’emploi de la bromadiolone dont les principes sont présentés en annexe VII."

Notre intervention faisait suite déjà à un premier précédent relayé par la Presse (édition de l’Est républicain du 25 avril 2015) où la CPEPESC dénonçait les atermoiements des servies de l’État et en particulier de la DRAAF.

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La réponse du Préfet de Région Franche-Comté

La réponse de Monsieur le préfet de région est éloquente :

"Cet outil d’analyse des risques a désormais vocation à être intégré au plan d’action régional de lutte : pour ce faire, il sera présenté lors de la prochaine séance du CROPSAV (Conseil Régional d’Orientation de la Politique Sanitaire Animale et Végétale), programmée en septembre prochain, ce qui me permettra de recueillir l’avis et l’assentiment de l’ensemble des parties intéressées.

La phase suivante à laquelle mes services vont rapidement s’attacher, vise à conduire une concertation avec les structures et associations impliquées dans la protection des oiseaux et les organisations professionnelles agricoles, pour fixer des mesures de gestion, s’appuyant sur l’outil d’analyse de risque, propres à chaque espèce patrimoniale concernée.

C’est sur la base des conclusions de ces travaux et à l’issue d’une phase de consolidation de l’outil d’analyse de risque que pourront être fixées les zones où la lutte chimique sera interdite".

En d’autres termes, alors que l’outil d’évaluation du risque a été validé par le comité d’experts campagnols le 4 mars dernier, soit il y a plus de 4 mois, et qu’il pourrait donc recevoir un début d’application concrète, Monsieur le préfet renvoie sa mise en œuvre… aux calendes grecques : CROPSAV de septembre, nouvelles consultations, etc.

Bref, une nouvelle façon de dire à la CPEPESC que les services de l’Etat soutiennent toujours activement la profession agricole au détriment de l’intérêt général alors qu’on attendrait de leur part ainsi que de la profession que les traitements soient suspendus jusqu’à ce que l’outil d’évaluation du risque soit concrètement activé, principe de précaution oblige, dans le respect de l’article 5 de la Charte de l’environnement : "Lorsque la réalisation d’un dommage, bien qu’incertaine en l’état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l’environnement, les autorités publiques veillent, par application du principe de précaution et dans leurs domaines d’attributions, à la mise en œuvre de procédures d’évaluation des risques et à l’adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage."

Depuis le 4 mars, sauf erreur de notre part, pas moins de 33 avis de traitement ont été publiés concernant des secteurs tels que le plateau de Maîche, de Levier, de Nozeroy-les-Planches, etc.

Cette absence de précaution et de mesures inquiète tout particulièrement notre structure sachant que la période à venir est des plus critiques. Elle correspond à l’envol des jeunes, qui, inexpérimentés, courent plus facilement le risque de s’intoxiquer. Comme ce fut le cas par exemple d’un Milan royal en 2012, bagué et muni de marque alaire à Besançon en juin et retrouvé empoisonné avec d’autres congénères sur la commune de Chapelle-d’Huin (25) le mois suivant.

Monsieur le préfet est prévenu, si la lutte chimique venait à produire des effets létaux et s’il s’avère qu’aucune précaution n’a été prise en amont, sa responsabilité serait logiquement engagée.