POLLUTION ATMOSPHERIQUE : Interdiction de laisser tourner le moteur d’un véhicule à l’arrêt...



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Pour limiter la pollution de l’air, l’article 2 de l’arrêté ministériel du 12 novembre 1963 relatif aux fumées produites par les véhicules automobiles (toujours en vigueur en 2015) stipule que « Les véhicules en stationnement doivent avoir leur moteur arrêté, sauf en cas de nécessité, notamment lors des mises en route à froid ».

Laisser tourner le moteur de son véhicule à l’arrêt constitue donc une infraction, qui est sanctionnée d’une amende pour contraventions de 4ème classe ( 750€ ) par le 3° alinéa de l’article R318-1 du code de la route.