L’État attaqué au contentieux pour inaction climatique par la ville de Grande-Synthe (59)



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La ville de Grande-Synthe riveraine de la Mer-du-Nord, est en première ligne volontariste dans la lutte contre des effets du changement climatique. Elle a déjà réduit de 40 % ses émissions de gaz à effet de serre (GES) au niveau de son propre parc automobile et de 34% au niveau de l’éclairage public municipal. La part des énergies renouvelables au niveau de la consommation d’énergie de la commune atteint près de 75%.

Mais elle est aussi en première ligne devant les risques de submersion marine et d’inondation.

Procédure contre l’État pour inaction climatique

Dans le cadre d’une procédure, la ville de Grande-Synthe veut faire obliger la France à respecter ses engagements internationaux, européens et nationaux. Elle demandera à un juge de solliciter un expert afin qu’il identifie les mesures à prendre par l’État pour assurer l’adaptation au changement climatique.

Un recours gracieux a donc été adressé à l’État. Ce dernier a deux mois pour répondre. Après ce sera le lancement d’un procédure contentieuse. Les finalités de la démarche visent à demander à l’État :

– de prendre toutes mesures utiles permettant d’infléchir la courbe des émissions de GES de manière à respecter les obligations déjà consenties.

– de prendre toutes dispositions législatives et réglementaires pour rendre obligatoire la priorité climatique et pour interdire toutes mesures susceptibles d’augmenter les GES.

– de mettre en œuvre des mesures immédiates d’adaptation au changement climatique.

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