Commission de Protection des Eaux, du Patrimoine, de l'Environnement, du Sous-sol et des Chiroptères de Franche Comté

LES POLLUTIONS INDUSTRIELLES.*

publié le2 juillet 2020

Dans l’industrie, l’eau réfrigère, dissout, nettoie et évacue… les déchets liquides et solides. Durant la seconde partie du siècle dernier, la montée en puissance des activités s’accompagna de spectaculaires pollutions des cours d’eau, souvent toxiques et destructrices de milliers des poissons.

Aujourd’hui l’industrie génère en plus de ses pollutions résiduaires « traditionnelle » une pollution chimique en raison de l’utilisation de nombreux produits chimiques et en particulier de centaines de molécules de synthèses. Aussi sans dispositifs de dépollution adaptés à chaque activité d’entreprise, des centaines composants chimiques industriels peuvent être ainsi diffusées dans les rivières ou les eaux souterraines. Beaucoup d’entre elles ne sont pas inoffensives pour les être vivants.

Les analyses d’eau effectuées dans l’environnement montrent souvent, lorsqu’on les recherche, la présence de produits polluants provenant d’activités industrielles.

Sous la pression des scandales et des idées écologiques, le législateur se préoccupa très progressivement de protéger l’eau et l’environnement des effluents et déchets produits par les entreprises.

Mais pondre des lois  est une chose, les faire appliquer en est une autre ! L’action  continue des associations de défense de la nature y contribue n’hésitant pas à traîner devant le juge des pollueurs économiquement très puissants. Le « risque pénal » a énormément contribué à une prise de conscience environnementale salutaire chez les industriels.  

Il faut reconnaitre que beaucoup de progrès ont été réalisés  dans les entreprises désireuses  de se verdir.   Mais la vigilance des associations demeure plus que jamais indispensable, car l’État ne s’est jamais doté d’une police industrielle indépendante et suffisante en personnels et en moyens. Et c’est toujours une police spéciale, chapeautée par les Préfets qui suit les grosses entreprises, à travers la législation des installations classés au titre de la protection de l’environnement.

L’industrie n’est plus aujourd’hui  la seule responsable des rejets toxiques dans le milieu naturel: l’agriculture chimique, la diffusion des médicaments et des polluants éternels » produits par la chimie industrielle ont confortablement pris le relai!

Il existe des filières d’élimination spécialisées, auxquelles toute entreprise a l’obligation de confier ses déchets solides ou liquides dangereux.   Mais des scandales surviennent de temps à autre et montrent que tout n’est pas toujours clair dans ces filières d’élimination de déchets.

L’épuration des eaux usées des process industriels.

Les eaux usées des industries doivent être neutralisées, détoxiquées, épurées avant tout rejet dans la rivière ou dans le réseau d’assainissement public Les industriels bénéficient de subventions des agences de l’eau pour leurs équipements de réduction des pollutions. Des normes de rejet sont définies par la règlementation.

Il existe des procédés de traitement des effluents adaptés à chaque type d’effluents.  Mais laxisme  d’ autres industriels moins scrupuleux en matière de rejets est encore  très encouragé par la rapacité des actionnaires et l’absence de contrôle, de sanctions administratives ou de poursuites judiciaires devant les Tribunaux !   

Pour économiser et protéger les eaux, (élément devenant rare en raison du réchauffement climatique) et parfois pour éviter des rejets de polluants toxiques, certaines entreprises utilisent l’eau en circuit fermé dans leurs installations. Sans rejet, c’est une industrie « propre ».

La situation des rejets industriels a évolué positivement mais..

Cependant les associations découvrent encore parfois des rejets sauvages et les pollutions accidentelles de rivières, entraînées par des négligences et des insuffisances graves, ne sont pas rares et consterne le plus souvent des rejets diffus et très mal connus des petites entreprises, souvent de taille artisanale, utilisant des produits chimiques très polluants ou dangereux.

La Directive 2000/60/CE dite Directive Cadre sur l’Eau (DCE) qui exige l’atteinte du bon état des masses d’eau et leur non-dégradation a également fixé des objectifs de réduction et de suppression des rejets de substances dangereuses (RSDE) ciblées selon des critères de toxicité, de persistance et de bioaccumulation.

Le problème des PFAS

Certaines molécules de synthèse, les PFAS, sont aujourd’hui, en raison de leur « solidité », qualifiées des polluants éternels. Elles sont bioaccumulables dans les organismes vivants que se soit végétaux ou animaux, avec des conséquences graves pour la santé humaine. Un problème qui n’est pas encore sérieusement pris en compte et qui ne pourra être solutionné que par l’interdiction de leurs utilisations dans les entreprises.

Un bilan des principaux rejets industriels de France est présenté sur le site https://www.georisques.gouv.fr/risques/registre-des-emissions-polluantes. Mais cet inventaire ne concerne que les principales entreprises et est pour l’essentiel le fruit de l’autosurveillance. Celle-ci est réalisée par les industriels eux-même à la demande des pouvoirs publics.

Les différentes natures des pollutions industrielles.

– Organiques (Surtout par les industries agroalimentaires, les fromageries industrielles, …)

– Chimiques (Produits acides ou alcalins, solvants, hydrocarbures, produits organiques de synthèse,…)

– Métalliques ( Les métaux lourds sont toxiques : mercure, cadmium, cuivre, zinc, chrome, …….),

– Mécaniques (Par exemple le rejets de particules de sables,…)

– Thermique (Rejets d’eau de refroidissement,…),

– Radioactives (Rejets d’éléments radioactifs)

Pollution accidentelle et pollution chronique

Une pollution accidentelle désigne une pollution constatée suite à un événement imprévu et indépendant de la volonté de l’homme, par opposition à une pollution chronique. 

Les ancien sites industriels ont laissé un héritage de pollutions de leurs sous-sols

Il existait un fichier national « BASOL » tenu par le Ministère en charge de l’environnement. Ses données sont maintenant est accessible sur la page : « M’informer sur la pollution des sols, SIS et anciens sites »: https://www.georisques.gouv.fr/articles-risques/pollutions-sols-sis-anciens-sites-industriels/basol du site public géorisques.gouv.fr

Accès aux analyses des effluents rejetés

La Préfecture doit communiquer sans réticence à tout demandeur dans la cadre du droit à l’information environnementale, les résultats des mesures et analyses de surveillance d’un rejet industriel. Mais la transparence est souvent difficile à obtenir même pour des associations regroupant un grand nombre de personnes.   Comment ne pas y voir une partialité, voire une complicité coupable?