La Cour Pénale Internationale jugera aussi les crimes environnementaux



Souvent vilipendée pour sa lenteur et sa partialité, la Cour Pénale Internationale (CPI) située à La Haye, est le premier tribunal international permanent chargé de poursuivre les crimes de guerre, crimes contre l’humanité et génocides. Et pour l’heure, la juridiction s’est exclusivement concentrée sur la mise en cause de responsables de génocides et de crimes de guerre.

Pourtant le Statut de Rome qui institue la CPI prévoit également une compétence pour connaître des crimes commis en temps de paix, délaissée jusqu’à peu...

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Mme Fatou Bensouda

Le 15 septembre dernier, la Procureure générale de la Cour pénale internationale Fatou Bensouda a en effet affirmé dans un document de politique générale sur “la sélection et la hiérarchisation des affaires que les destructions de l’environnement et les confiscations de terres seront désormais traités comme des crimes contre l’humanité ».

« Mon bureau s’intéressera particulièrement aux crimes impliquant ou entraînant des ravages écologiques, l’exploitation illicite de ressources naturelles ou l’expropriation illicite de terrains », précise t-elle dans le document. L’impact des crimes constitue aussi un aspect pour lequel le Bureau s’intéressera notamment en s’attachant « aux crimes visés au Statut de Rome [et] impliquant ou entraînant, entre autres, des ravages écologiques, l’exploitation illicite de ressources naturelles ou l’expropriation illicite de terrains » (Paragraphe 41 dudit Document).

Ce rattachement suggère qu’il ne s’agit aucunement de la création de nouveaux crimes : ces situations de poursuites en cas d’atteinte à la nature ressortiront nécessairement d’une interprétation des crimes explicitement prévus par le Statut de Rome, au rang desquels ne figure pas (encore) le crime contre l’Environnement stricto sensu.

Même si l’angle reste anthropocentré, il nous faut saluer cette annonce qui sonne le glas de l’impunité à laquelle sont habituées les multinationales.

La Cour de La Haye va désormais enquêter sur les crimes entraînant des ravages écologiques, la CPEPESC quant à elle va continuer plus humblement mais toujours aussi efficacement à poursuivre les délits et contraventions à la législation environnementale...

En savoir +

- Lien vers document du Bureau du Procureur de la CPI, en date du 15 septembre 2016 :https://www.icc-cpi.int/itemsDocuments/20160915_OTP-Policy_Case-Selection_Eng.pdf