Les bruits de voisinage



Sujet à ce jour non abordé par l’association.

Cette page n’est ici que pour mémoire.


Textes auxquels on se reportera :

- Chapitre Lutte contre le bruit du code de l’environnement (article L571-1et suiv.) ,

- article L. 1311-1 du code de la santé publique ;
- Section Lutte contre le bruit du code de la santé publique (article R 1334-30 et suiv.)

- norme AFNOR NF S31-010 décembre 1996 et NF S31-010/A1 de décembre 2008 « Acoustique - Caractérisation et mesurage des bruits de l’environnement » www.afnor