LEXIQUE de sujets environnementaux divers et pistes de réponses juridiques

Les réponses juridiques aux sujets listés ci-après ne sont données qu’à titre indicatif et sous toute réserve. Compte tenu des modifications incessantes des textes légaux et réglementaires, toujours les vérifier sur LEGIFRANCE avant d’utiliser les textes cités dans ce site. Merci de nous signaler toute anomalie que vous pourriez relever dans ces pages.

Principaux problèmes environnementaux et pistes de réponses juridiques :

( * : revus en 2015)

Abeilles.*

Absence de réponse à une demande à une administration. *

Absence d’autorisation, d’enregistrement ou de déclaration "ICPE" ou "eau"*

Accès aux documents administratifs.

Accès aux informations environnementales.

Administration (Relations avec l’..).

Affichage d’opinion. Voir : Publicités.

Affouillements et exhaussements du sol *

Agriculture (activités et politique agricoles). cf. : Code rural et de la pêche maritime.

aides agricoles et conditionnalité. *

"Agriculture biologique" (Mention utilisée frauduleusement).

Air (Pollution atmosphérique).

Alerte pollution des eaux

Aménagements. Voir : Espèces protégées.

Analyses de l’eau du robinet publiques*

Animaux (Protection des.. ) ;

Animaux. Protection des portées et petits mammifères*

Animaux (Abattage d’.. .

Animaux (Piégeage d’..). ; - ( Protection des portées ou petits des mammifères.)

Anti mousses (Produits...). Voir : Démoussage.

Arbre (Droit de l’arbre).

APPB (Arrêté préfectoral de protection de biotope)

Archéologie (Législation protégeant les sites).

Archéologie : voir PRÉOCCUPATIONS et LÉGISLATIONS "souterraines"

Archéologie (Détecteurs de métaux).

Assainissement collectif ou non collectif (Les zones d’... )

Assainissement non collectif (ANC) ; Voir aussi : SPANC

Assainissement collectif des agglomérations.

Assainissement (Compétence des communes et schéma d’...). Voir : article L2224-8 du CGCT

Assainissement (Rapport annuel). Voir : Rapport annuel sur les services publics de l’eau et de l’assainissement.

Assainissement : station d’épuration et rejet (conformité).

Assainissement : Rejets industriels, artisanaux, commerciaux dans les égouts publics : il faut une autorisation.

Assainissement : Portail public d’information sur l’assainissement communal

Auto surveillance des systèmes d’assainissement

Autorisation du préfet (Absence d’..). -> Voir Absence d’autorisation.

Ball-trap - voir : Plombs.

Boues d’épuration. Rejet interdit dans les eaux : Art R2224-16 code envir.

Bruits de voisinage.

Brûlage de déchets. --- Brûlage de déchets verts ---

CADA ( Saisine pour refus documents administratifs

Canalisation de chimiques, pipeline, oléoduc

Carrières

[Casse automobiles. Voir : Véhicules hors d’usage (VHU).

Cavités du sol (Abandon de cadavres, déchets d’animaux, fumier dans les cavités du sol.)

Chasse (Réglementation de la..)

Chasse (Dates d’ouverture et de fermeture)

Chasse ( Faire opposition à la chasse sur sa propriété) *

Chasse par temps de neige (Interdiction de la...)

Chats ou chiens (Vente et don de... )

Circulation des véhicules à moteur dans les milieux naturels.

CoDERST (Conseil de l’Environnement et des Risques sanitaires et technologiques.)

Conseils juridiques et association.

Conseils sollicités auprès de la CPEPESC.*.

Construction sans permis de construire.

Commissions de suivi de site (CSS) d’ICPE *

Commune (Droit du contribuable d’engagé une action au nom de la…)

Contravention. Voir : Sanctions.

Déchets : Définition et classification des déchets*

DÉCHETS : 5 catégories de dépôts de déchets.

Déchets (Nomenclature ICPE des installations de traitement des..)

Déchets (incinération de...), *

Déchets (Accès aux informations sites de traitement. CSS. *

Déchets verts (brulage interdit et obligation de valorisation )*

Déchets inertes (ISDI) (Installations de stockage de... ) *

Déchets abandonnés, voir :Dépôts de déchets.. pouvoir du maire

Déchets ou déversement sur les routes.

Déchets abandonnés dans la nature.*

Déchet de démolition bâtiments suspects : diagnostic préalable

Délais de recours dans le contentieux "eau"

Délit. Voir : Sanctions.

Démolition de bâtiments suspects. Voir : Déchets de démolition.

Démoussage de toiture*

Dépôts de ferrailles et métaux.

Dépôt de déchets.. pouvoir du maire.*

Dépôts d’ordures, de déchets. *

Dépôt définitif de déchets inertes (remblais). Voir : Déchets inertes.

Dépôt temporaire de déchets inertes ou de produits minéraux

Dépôts d’épaves automobiles. Voir : Véhicules hors d’usage.

Destruction, ou tentative de destruction d’espèces protégées. Voir : Espèces protégées

Déversement dans égouts publics autre que domestique dans..)

Déversoirs d’orage des réseaux de collecte

Documents administratifs & informations environnementales. (Accès aux.. )

Doline (Remblaiement de.. )

EAU ( Législation sur l’.. ).

EAUX (Surveillance des..). Accès aux données. lien : http://www.rhone-mediterranee.eaufrance.fr/surveillance/

Eaux pluviales (Réseau de collecte public et rejet des...)

Eau potable et protection de la ressource.

Eau potable du robinet : accès aux analyses de surveillance. *

Eau potable (Rapport annuel). Voir : Rapport annuel sur les services publics de l’eau et de l’assainissement.

Eaux de pluie : récupération et utilisation.

Éclairage nocturne.**

Égouts (Déversement autre que domestique dans les..)

Élevages agricoles et règles en matière de fumiers, lisiers, épandage.*

Emballage plastique : Voir Plastiques.

ENQUÊTES PUBLIQUES* ; Communication du dossier...).*

Épandages agricoles. Voir : Élevages agricoles.

Épandage des boues d’épuration urbaines sur des terres agricoles

Épaves de véhicules (abandon d’) *

Études d’impacts des installations classées .

[Études d’impact des projets d’aménagement. Voir Code envir.

Exhaussements du sol

Espèces protégées. --- Tentative de destruction d’espèces protégées. --- (voir aussi le mot : Trafic). - Guide espèces protégées et aménagements

Espèces sauvages (protection des ..).

Faune sauvage (Protection de la...).

Ferrailles (Dépôt de..) :voir Dépôts de ferrailles et métaux.

Fuite de cuve à fioul, mazout ; règles de stockage.

Fumier. Voir : Élevages agricoles.

GEMAPI voir : http://www.rhone-mediterranee.eaufrance.fr/gestion/locale/gemapi/

Graffitis. (sanction par article 322-1 du Code pénal )

Grenouille (espèce protégée)

Hérissons (espèce protégée)

Hirondelles et leurs nids (Destruction)

Incinération de déchets. Voir : Déchets

Incinération de végétaux sur pieds en Franche Comté

Informations environnementales (Accès aux.. )

Infrastructures et aménagement : (voir espèces protégées).

Inondations. ( Zones délimitées et réglementées par un PPRi

Installations classées (Législation) --- police des ICPE

ICPE (Rechercher des informations sur une entreprise. Voir Base des installations classées).

ICPE "A" rétention liquide polluant : voir Stockage de liquide potentiellement polluant dans ICPE Autorisée

Lanceurs d’alerte (protection des..). Voir lOI n° 2013-316 du 16 avril 2013

Liquides insalubres abandonnés dans la nature.

Lisier. Voir : Élevages agricoles.

Lit mineur d’un cours d’eau (Voir : installations hydroélectriques, ouvrages, épis dans les rivières)

[Lit majeur d’un cours d’eau : ( Voir : Remblais en zone inondable).

Maire (Pouvoir de police municipale et environnement)

Maire (Police de l’urbanisme)

Maire (Éclairage public).

Mare (Créer, aménager, entretenir une...)

Matériaux abandonnés dans la nature.

Mise en demeure par l’autorité administrative.

Montagne (Législation sur la protection de la...). (Page non encore rédigée)

Moteur non arrêté d’un véhicule en stationnement*

Motivations des décisions de l’administration.

Nanoparticules.

NATURA 2000 (Le réseau... )

Nids et œufs d’oiseaux (Protection des...) .

Non respect d’une mise en demeure. Voir : Mise en demeure.

Nomenclatures. ,

Nucléaire : protection et information de la population.

Nuisibles (Les animaux "désignés" .. )

Odeurs (Nuisances olfactives d’une activité économique).

Oeufs d’oiseaux (Protection des...) .

Oiseaux. voir : -espèces ; - Nids et œufs .

Panneau de permis de construire :

Paramètres analytiques des eaux :

PÊCHE (Législation sur la... )

Périmètres de protection de captages

Permis de construire.

Permis de construire mais station d’épuration insuffisante

Photos d’un problème.

Piégeage des animaux.

[Pipeline. Voir : Canalisation).

Plainte (Porter..) *

Plastiques (sacs d’emballage jetables...)

Plombs de ball-trap et de chasse

PLU. Voir : Urbanisme.

Polices de l’environnement*

Porcheries

Porter plainte.

Portées ou petits de mammifères (protection) *

PPRi (Plans de Prévention du Risque inondation) --- PPRi de Franche-Comté (Consulter les..) ---

Propriété (Les limites du droit de..)

Publicités, enseignes et préenseignes. *

Puits et forages à usage domestique.

Purin. Voir : Élevages agricoles.

Purin, lisier, effluents agricoles : leur rejet direct est interdit.*

Radioactivité ajoutée aux biens de consommation.

Rapport annuel sur les services publics de l’eau et de l’assainissement

Référé (Requête contre une décision administrative en…)

Référendum local sur un projet (Organisation d’un..)

Refus tacite d’une administration (en connaitre les motifs)

Règlement Sanitaire Départemental (RSD).

Rejets des ICPE

Rejets de lisier et épandages agricoles.

Rejets d’effluents sur le sol ou dans le sous-sol

Relations entre public et administration. Voir : Administrations.

Remblais en lit majeur, zone inondable/humide/ dans PPRInondations.

Remblais en lit mineur

Remblaiement de Doline

Remblais et règles d’urbanisme

Remblais voir aussi : Matériaux abandonnés dans la nature.

Remembrement : Toute décision dans le domaine de l’eau émanant de la procédure d’aménagement foncier doit être compatible avec les dispositions du SDAGE (applic. art L.212-1 du Code de l’Environnement).

Risques majeurs.

Routes (Dépôt de déchets ou déversement sur les...)

Saisir les services de l’état par voie électronique

Schéma d’assainissement collectif (communal) : voir article L2224-8 du CGCT

SAGE (Les Schémas d’aménagement et de gestion des eaux)*

SAGE Haut-Doubs Haute-Loue.

SDAGE (Le Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux de Bassin) ---

SDAGE 2016-2021 du bassin Rhône-Méditerranée

Sanctions pénales*

schémas régionaux de cohérence écologique (SRCE).

SCOT. Voir : Urbanisme.

Séisme. Règles de construction selon zone sismique.

Sigles divers

Sites classés ou inscrits,

sols pollués.

Sol (Rejet sur...). Voir : Rejets d’effluents sur sol ou dans sous-sol.

Sous-sol (Préoccupations et législations "souterraines"

Sous-sol (milieu souterrain).

Sous-sol (Rejet dans...). Voir : Rejets d’effluents sur sol ou dans sous-sol.

SPANC. Voir : Assainissement non collectif.

Sports de nature. Consulter le site : http://www.sportsdenature.gouv.fr/comprendre/recueil-de-texte* Voir aussi : La circulation d’engins à moteur dans espace naturels.

Station d’épuration insuffisante et nouveau permis de construire

Station d’épuration Normes de rejet. Voir : Assainissement - station d’épuration et rejet (conformité).

Stockage de liquide potentiellement polluant dans ICPE soumise à autorisation : Voir article 10 de l’arrêté du 2 février 1998 … « eau … émissions… »

Substances dangereuses.

Taxe d’aménagement (ex TDENS) : voir article L142-2 du CU

Trafic d’Espèces protégées. ;

Trames vertes et bleues (TVB). ;

Transaction pénale.

Travaux divers (doivent respecter PLU).

URBANISME : zones humides et PLU * ; PLU et SCOT en projet : Accès privilégié de association agréées* ;

Végétaux sur pieds:Voir incinération de..

Véhicule en stationnement moteur non arrêté. - Voir : Moteur...