S'identifierLEXIQUE de sujets environnementaux divers et pistes de réponses juridiques
Les réponses juridiques aux sujets listés ci-après ne sont données qu’à titre indicatif et sous toute réserve. Compte tenu des modifications incessantes des textes légaux et réglementaires, toujours les vérifier sur LEGIFRANCE avant d’utiliser les textes cités dans ce site. Merci de nous signaler toute anomalie que vous pourriez relever dans ces pages.
Principaux problèmes environnementaux et pistes de réponses juridiques :
( * : revus en 2015)
Absence de réponse à une demande à une administration. *
Absence d’autorisation, d’enregistrement ou de déclaration "ICPE" ou "eau"*
Accès aux documents administratifs.
Accès aux informations environnementales.
Administration (Relations avec l’..).
Affichage d’opinion. Voir : Publicités.
Affouillements et exhaussements du sol *
Agriculture (activités et politique agricoles). cf. : Code rural et de la pêche maritime.
aides agricoles et conditionnalité. *
"Agriculture biologique" (Mention utilisée frauduleusement).
Air (Pollution atmosphérique).
Aménagements. Voir : Espèces protégées.
Analyses de l’eau du robinet publiques*
Animaux. Protection des portées et petits mammifères*
Animaux (Piégeage d’..). ; - ( Protection des portées ou petits des mammifères.)
Anti mousses (Produits...). Voir : Démoussage.
APPB (Arrêté préfectoral de protection de biotope)
Archéologie (Législation protégeant les sites).
Archéologie : voir PRÉOCCUPATIONS et LÉGISLATIONS "souterraines"
Archéologie (Détecteurs de métaux).
Assainissement collectif ou non collectif (Les zones d’... )
Assainissement non collectif (ANC) ; Voir aussi : SPANC
Assainissement collectif des agglomérations.
Assainissement (Compétence des communes et schéma d’...). Voir : article L2224-8 du CGCT
Assainissement (Rapport annuel). Voir : Rapport annuel sur les services publics de l’eau et de l’assainissement.
Assainissement : station d’épuration et rejet (conformité).
Assainissement : Portail public d’information sur l’assainissement communal
Auto surveillance des systèmes d’assainissement
Autorisation du préfet (Absence d’..). -> Voir Absence d’autorisation.
Ball-trap - voir : Plombs.
Boues d’épuration. Rejet interdit dans les eaux : Art R2224-16 code envir.
Brûlage de déchets. --- Brûlage de déchets verts ---
CADA ( Saisine pour refus documents administratifs
Canalisation de chimiques, pipeline, oléoduc
[Casse automobiles. Voir : Véhicules hors d’usage (VHU).
Cavités du sol (Abandon de cadavres, déchets d’animaux, fumier dans les cavités du sol.)
Chasse (Réglementation de la..)
Chasse (Dates d’ouverture et de fermeture)
Chasse ( Faire opposition à la chasse sur sa propriété) *
Chasse par temps de neige (Interdiction de la...)
Chats ou chiens (Vente et don de... )
Circulation des véhicules à moteur dans les milieux naturels.
CoDERST (Conseil de l’Environnement et des Risques sanitaires et technologiques.)
Conseils juridiques et association.
Conseils sollicités auprès de la CPEPESC.*.
Construction sans permis de construire.
Commissions de suivi de site (CSS) d’ICPE *
Commune (Droit du contribuable d’engagé une action au nom de la…)
Contravention. Voir : Sanctions.
Déchets : Définition et classification des déchets*
DÉCHETS : 5 catégories de dépôts de déchets.
Déchets (Nomenclature ICPE des installations de traitement des..)
Déchets (incinération de...), *
Déchets (Accès aux informations sites de traitement. CSS. *
Déchets verts (brulage interdit et obligation de valorisation )*
Déchets inertes (ISDI) (Installations de stockage de... ) *
Déchets abandonnés, voir :Dépôts de déchets.. pouvoir du maire
Déchets ou déversement sur les routes.
Déchets abandonnés dans la nature.*
Déchet de démolition bâtiments suspects : diagnostic préalable
Délais de recours dans le contentieux "eau"
Délit. Voir : Sanctions.
Démolition de bâtiments suspects. Voir : Déchets de démolition.
Dépôts de ferrailles et métaux.
Dépôt de déchets.. pouvoir du maire.*
Dépôts d’ordures, de déchets. *
Dépôt définitif de déchets inertes (remblais). Voir : Déchets inertes.
Dépôt temporaire de déchets inertes ou de produits minéraux
Dépôts d’épaves automobiles. Voir : Véhicules hors d’usage.
Désherbage chimique interdit dans les espaces publics
Destruction, ou tentative de destruction d’espèces protégées. Voir : Espèces protégées
Déversement dans égouts publics autre que domestique dans..)
Déversoirs d’orage des réseaux de collecte
Documents administratifs & informations environnementales. (Accès aux.. )
EAUX (Surveillance des..). Accès aux données. lien : http://www.rhone-mediterranee.eaufrance.fr/surveillance/
Eaux pluviales (Réseau de collecte public et rejet des...)
Eau potable et protection de la ressource.
Eau potable du robinet : accès aux analyses de surveillance. *
Eau potable (Rapport annuel). Voir : Rapport annuel sur les services publics de l’eau et de l’assainissement.
Eaux de pluie : récupération et utilisation.
Égouts (Déversement autre que domestique dans les..)
Élevages agricoles et règles en matière de fumiers, lisiers, épandage.*
Emballage plastique : Voir Plastiques.
ENQUÊTES PUBLIQUES* ; Communication du dossier...).*
Épandages agricoles. Voir : Élevages agricoles.
Épandage des boues d’épuration urbaines sur des terres agricoles
Épaves de véhicules (abandon d’) *
Études d’impacts des installations classées .
[Études d’impact des projets d’aménagement. Voir Code envir.
Espèces protégées. --- Tentative de destruction d’espèces protégées. --- (voir aussi le mot : Trafic). - Guide espèces protégées et aménagements
Espèces sauvages (protection des ..).
Faune sauvage (Protection de la...).
Ferrailles (Dépôt de..) :voir Dépôts de ferrailles et métaux.
Fuite de cuve à fioul, mazout ; règles de stockage.
Fumier. Voir : Élevages agricoles.
GEMAPI voir : http://www.rhone-mediterranee.eaufrance.fr/gestion/locale/gemapi/
Graffitis. (sanction par article 322-1 du Code pénal )
Hirondelles et leurs nids (Destruction)
Incinération de déchets. Voir : Déchets
Incinération de végétaux sur pieds en Franche Comté
Informations environnementales (Accès aux.. )
Infrastructures et aménagement : (voir espèces protégées).
Inondations. ( Zones délimitées et réglementées par un PPRi
Installations classées (Législation) --- police des ICPE
ICPE (Rechercher des informations sur une entreprise. Voir Base des installations classées).
ICPE "A" rétention liquide polluant : voir Stockage de liquide potentiellement polluant dans ICPE Autorisée
Justice (informations sur la..) : Lien vers Le portail du justiciable :
https://www.justice.fr/
Lanceurs d’alerte (protection des..). Voir lOI n° 2013-316 du 16 avril 2013
Liquides insalubres abandonnés dans la nature.
Lisier. Voir : Élevages agricoles.
Lit mineur d’un cours d’eau (Voir : installations hydroélectriques, ouvrages, épis dans les rivières)
[Lit majeur d’un cours d’eau : ( Voir : Remblais en zone inondable).
Maire (Pouvoir de police municipale et environnement)
Mare (Créer, aménager, entretenir une...)
Matériaux abandonnés dans la nature.
Mise en demeure par l’autorité administrative.
Montagne (Législation sur la protection de la...). (Page non encore rédigée)
Moteur non arrêté d’un véhicule en stationnement*
Motivations des décisions de l’administration.
Nids et œufs d’oiseaux (Protection des...) .
Non respect d’une mise en demeure. Voir : Mise en demeure.
Nucléaire : protection et information de la population.
Nuisibles (Les animaux "désignés" .. )
Odeurs (Nuisances olfactives d’une activité économique).
Oeufs d’oiseaux (Protection des...) .
Oiseaux. voir : -espèces ; - Nids et œufs .
Panneau de permis de construire :
Paramètres analytiques des eaux :
PÊCHE (Législation sur la... )
Périmètres de protection de captages
Permis de construire mais station d’épuration insuffisante
[Pipeline. Voir : Canalisation).
Plastiques (sacs d’emballage jetables...)
Plombs de ball-trap et de chasse
PLU. Voir : Urbanisme.
Portées ou petits de mammifères (protection) *
PPRi (Plans de Prévention du Risque inondation) --- PPRi de Franche-Comté (Consulter les..) ---
Propriété (Les limites du droit de..)
Publicités, enseignes et préenseignes. *
Puits et forages à usage domestique.
Purin. Voir : Élevages agricoles.
Purin, lisier, effluents agricoles : leur rejet direct est interdit.*
Radioactivité ajoutée aux biens de consommation.
Rapport annuel sur les services publics de l’eau et de l’assainissement
Référé (Requête contre une décision administrative en…)
Référendum local sur un projet (Organisation d’un..)
Refus tacite d’une administration (en connaitre les motifs)
Règlement Sanitaire Départemental (RSD).
Rejets de lisier et épandages agricoles.
Rejets d’effluents sur le sol ou dans le sous-sol
Relations entre public et administration. Voir : Administrations.
Remblais en lit majeur, zone inondable/humide/ dans PPRInondations.
Remblais et règles d’urbanisme
Remblais voir aussi : Matériaux abandonnés dans la nature.
Remembrement : Toute décision dans le domaine de l’eau émanant de la procédure d’aménagement foncier doit être compatible avec les dispositions du SDAGE (applic. art L.212-1 du Code de l’Environnement).
Routes (Dépôt de déchets ou déversement sur les...)
Saisir les services de l’état par voie électronique
Schéma d’assainissement collectif (communal) : voir article L2224-8 du CGCT
SAGE (Les Schémas d’aménagement et de gestion des eaux)*
SDAGE (Le Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux de Bassin) ---
SDAGE 2016-2021 du bassin Rhône-Méditerranée
schémas régionaux de cohérence écologique (SRCE).
SCOT. Voir : Urbanisme.
Séisme. Règles de construction selon zone sismique.
Sol (Rejet sur...). Voir : Rejets d’effluents sur sol ou dans sous-sol.
Sous-sol (Préoccupations et législations "souterraines"
Sous-sol (Rejet dans...). Voir : Rejets d’effluents sur sol ou dans sous-sol.
SPANC. Voir : Assainissement non collectif.
Sports de nature. Consulter le site : http://www.sportsdenature.gouv.fr/comprendre/recueil-de-texte*
Voir aussi : La circulation d’engins à moteur dans espace naturels.
Station d’épuration insuffisante et nouveau permis de construire
Station d’épuration Normes de rejet. Voir : Assainissement - station d’épuration et rejet (conformité).
Stockage de liquide potentiellement polluant dans ICPE soumise à autorisation : Voir article 10 de l’arrêté du 2 février 1998 … « eau … émissions… »
Taxe d’aménagement (ex TDENS) : voir article L142-2 du CU
Trames vertes et bleues (TVB). ;
Travaux divers (doivent respecter PLU).
URBANISME : zones humides et PLU * ; PLU et SCOT en projet : Accès privilégié de association agréées* ;
Végétaux sur pieds:Voir incinération de..
Véhicule en stationnement moteur non arrêté. - Voir : Moteur...
Véhicules hors d’usage (VHU) *
véhicules à moteur dans les espaces naturels
Voisinage (Problème et trouble anormal de ...)
Zones inondables. - Voir : Inondation.)
ZNIEFF (Inventaire des zones naturelles d’intérêt écologique, faunistique & floristique)
Zones humides : Protection et critères de délimitation. — PLU et zones humides.
Zones sensibles à l’eutrophisation.