Commission de Protection des Eaux, du Patrimoine, de l'Environnement, du Sous-sol et des Chiroptères de Franche Comté

Le grignotage des zones humides continue !

publié le30 juillet 2018

Les zones humides, transition entre la terre ferme et les eaux, constituent un exceptionnel et indispensable milieu de vie pour de nombreux organismes vivants.

Voir la page consacrée à la Présentation des zones humides

Déjà détruites à plus de 50%

Malgré leur reconnaissance par la Loi sur l’eau du 3 janvier 1992, les zones humides, continuent d’être en régression constante depuis de trop nombreuses années .

En 1994, le rapport d’une mission d’évaluation des politiques en matière de zones humides, présidée par le préfet Paul BERNARD révélait que plus de la moitié des zones humides françaises avait déjà disparues entre 1940 et 1990, en grande partie de la faute des politiques publiques.

Les zones humides continuent d’être altérées, asséchées, remblayées, grignotées …

La raréfaction des zones humides s’est généralisée sous l’effet de très nombreuses atteintes, parmi lesquelles l’abandon des pratiques agricoles traditionnelles, les drainages (assèchement), les activités industrielles et l’urbanisation qui s’accompagnent « traditionnellement » de remblais et extraction de matériaux en tous genres … bien souvent autorisés, voire organisés, par les décideurs publics élus ou administratifs.

Trop longtemps, les marais ont été considérés comme des terrains inutiles, improductifs, voire malsains ! La destruction en un demi siècle, de plus de la moitié de la surface des zones humides française en un demi siècle, est le résultat d’une politique environnemental irresponsable.  Mais même aujourd’hui cette régression des zones humides continue avec les mêmes responsables.

Cette perte patrimoniale permanente peut être illustrée par de lamentables et nombreux exemples franc-comtois relevés par les militants de la CPEPESC au cours visites de terrain durant ces dernières années.

La protection des écosystèmes constitués par les zones humides s’impose pourtant avec logique comme une condition nécessaire à la protection et à la politique de développement durable des activités socio-économiques.

Pour éviter la perpétuation des erreurs passées, il est donc nécessaire de procéder à des études en amont, au niveau des politiques et des programmes et non plus seulement au niveau des projets, afin de mieux connaître leurs incidences sur l’environnement dans tous ses aspects.

– Les projets doivent aujourd’hui éviter, réduire, compenser

Les études d’impact ou d’incidences des projets doivent de façon règlementaire s’appuyer sur une étude spécifique des zones concernées par l’aménagement. Le triptyque règlementaire Éviter à la source, réduire, compenser les atteintes résiduelles devrait aujourd’hui s’imposer. Ce n’est pas toujours le cas.

La reconnaissance de l’existence des zones humides

– Inventaires et méthodologies

La cartographie des zones humides existantes dans l’environnement est essentielle. Elle est à ce jour plus ou moins imparfaitement réalisée par les administrations. Par exemple par les collectivités à l’occasion de la révision de leurs plans d’urbanisme.

Ces inventaires reposent sur la réalisation d’investigations de terrain: hydromorphie du sol et végétation bio-indicatrice. Ils comportent des lacunes notamment en ce qui concerne les systèmes humides de plus faible taille et isolés. Et il est ainsi hélas fréquent de constater que certains aménagements s’effectuent au détriment de ces petites zones dont l’intérêt écologique est pourtant très important.

– Les stratégies de conservation de l’existant

Elles s’appuient sur plusieurs points forts, à savoir : préserver l’intégrité physique des zones humides, gérer la dynamique fluviale de façon concertée, restaurer l’humidité, remettre en eau les annexes fluviales, gérer et restaurer les crues, améliorer la qualité des eaux, gérer la dynamique des écosystèmes et des peuplements, renaturer les terrains dégradés.

Les moyens qui peuvent concourir à la conservation des zone humides sont multiples (mais peu adaptés pour les zones humides de petite taille) et passent par des outils de planification (SDAGE et SAGE), des instruments juridiques et de protection (réserves naturelles, APB, ZPS, liste d’espèces protégées en France, une réglementation de l’urbanisme (PLU avec classement des zones humides en zones naturelles, carte communale de boisement, droit de préemption…) et enfin parfois une maîtrise foncière.

D’autres moyens existent si l’on se réfère également aux Labels internationaux (Natura 2000 ou Convention de RAMSAR) et aux incitations financières (fonds structurels européens, aides de l’Agence de l’Eau RMC et des collectivités territoriales, programme LIFE, contrats Natura 2000, mesures agri-environnementales, Loi de Développement des territoires ruraux…).

Mais cet empilement des moyens intellectuels ou juridiques ne doit pas faire illusion : le recul des zones humides ne sera définitivement stoppé sur le terrain que lorsque les pouvoirs publics ne toléreront plus aucune atteinte à leur intégrité et exigerons systématiquement la remise en état en cas de destruction. Ce qui est loin d’être le cas.

Il faut aussi convaincre le plus grand nombre

La nature humaine a cependant des raisons que la raison a parfois beaucoup de mal à faire évoluer.

Une énorme proportion des zones humides est constituée de terrains privés souvent agricoles. L’exigence de conservation des caractéristiques humides de ces terrains se heurtent bien souvent aux revendications liées au droit de propriété du sol.

Il est souvent difficile de faire admettre que l’intérêt personnel ne peut pas primer sur l’intérêt collectif de conservation d’un patrimoine naturel irremplaçable et indispensable.

Mais l’enjeu est clair. C’est celui de transmettre au générations futures, non pas des paysages artificialisés homogènes et vides de toute fonctionnalité mais une interconnexion de milieux vivants et variés, biologiquement et écologiquement riches dont la complexité doit continuer à être une leçon sans fin.

Les zones humides sont aussi d’indispensables systèmes régulateurs de la qualité des eaux et des amortisseur de crues. Par les temps qui courent nous ne pouvons plus nous en passer.