Mais qui est responsable de l’entretien des accotements des routes départementales de plus en plus sales et envahis de détritus ?



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Tout le monde constate actuellement l’aspect lamentable des rives, accotements et talus des routes départementales. Même les voies touristiques les plus pittoresques n’échappent pas à ce laisser-aller général concernant les déchets et autres détritus abandonnés.

Nos routes sont victimes de l’incivisme, mais aussi d’un manque de plus en plus flagrant d’entretien qui n’encourage guère à la propreté les usagers les moins respectueux.

En préliminaire, il faut rappeler que la voirie est constituée de l’emprise de la route et de ses dépendances. Un plan d’alignement en fixe les limites par rapport aux terrains privés riverains. (article L112-1 du Code de la voirie routière ).

Dans une réponse écrite le Ministère de l’intérieur a rappelé en 2014 les points suivants :

« De manière générale, l’obligation d’entretien des biens relevant du domaine public incombe à la collectivité publique propriétaire, afin de conserver à ces biens leur destination.

Ainsi, le département a l’obligation d’entretenir son domaine public et notamment son domaine public routier,

lequel est affecté aux besoins de la circulation terrestre, comme le prévoit l’article L.111-1 du code de la voirie routière.

L’article L.131-2 du même code rappelle d’ailleurs que « les dépenses relatives à la construction, à l’aménagement et à l’entretien des routes départementales sont à la charge du département ».

Le code général des collectivités territoriales (CGCT) précise également en son article L.3321-1 (16°) que sont obligatoires pour les départements « Les dépenses d’entretien et construction de la voirie départementale », étant rappelé que la voirie est constituée de l’emprise de la route et de ses dépendances.

En tout état de cause, une route départementale qui traverse une commune continue d’appartenir au département qui doit en assurer la gestion et l’entretien (CAA de Douai, 18 mai 2004, n°01DA00001)".

Et la police municipale dans les agglomérations

"Pour autant, des obligations pèsent également sur la commune au titre de l’exercice de la police municipale. En effet, comme le prévoit l’article L.2212-2 du CGCT, celle-ci a pour mission d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques et elle comprend notamment tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques.

En outre, le maire, en application de l’article L.2213-1 du CGCT, exerce la police de la circulation sur l’ensemble des voies de circulation à l’intérieur de l’agglomération, dont les voies départementales. Au regard de l’ensemble de ces éléments, lorsqu’une route départementale traverse une commune, il y a concours des obligations incombant au département au titre de l’entretien de la route et de celles incombant à la commune au titre des obligations relatives à l’exercice de la police municipale.

Les collectivités concernées doivent en conséquence, chacune pour leur part, mettre en œuvre les mesures relevant de leur compétence, une convention pouvant permettre de coordonner les objectifs et de clarifier les rôles de chacune des collectivités.

En cas d’accidents survenant sur une portion de route départementale située en agglomération, le contentieux donne nombre d’exemples de partage de responsabilité entre la commune, au titre de ses pouvoirs de police, et le département, autorité gestionnaire de l’ouvrage ». (Réponse à Question écrite NERY, n° 06657, publiée JO Sénat du 11/09/2014 - page 2074 ).

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Rappelons qu’il existe aussi des sanctions contre le jet de détritus le long des routes

L’article R 116-2 du Code de la voirie routière punit d’amende de contraventions de cinquième classe (1500€ au plus) ceux qui « Auront laissé écouler ou auront répandu ou jeté sur les voies publiques des substances susceptibles de nuire à la salubrité et à la sécurité publiques ou d’incommoder le public ».