Massacre à la tronçonneuse à Semmadon (70) : un projet d’installation d’un jeune agriculteur menace les équilibres naturels déjà précaires.



C’est l’histoire d’un paysage champêtre, l’histoire d’un projet d’installation agricole mais c’est aussi celle, éternelle, du pot de terre contre le pot de fer.

Le paysage actuel de Semmadon rassemble au nord, à l’est et à l’ouest de vastes ensembles de prairies bocagères vallonnées tournées vers l’élevage (clichés 1 et 2). Seuls le sud et l’extrême est montrent aujourd’hui de grands champs cultivés. C’est sur le premier ensemble, encore en grande partie préservé de l’agriculture intensive, que doit s’installer un jeune agriculteur céréalier.

Reprenant l’exploitation d’un éleveur contraint de cesser prématurément son activité, un jeune céréalier envisage de reprendre les prairies pour les cultiver abandonnant l’atelier lait et les 350 000 litres de quotas afférents. Une grande partie de ces prairies sont classées en prairies permanentes au titre de la dernière déclaration PAC de référence. La surface concernée par ce retournement atteint, selon le dernier projet de la chambre d’agriculture, 78 hectares, ce qui constitue une surface non négligeable de la SAU communale.

Précisons que le retournement de prairies permanentes pose de gros problèmes environnementaux à court et moyen terme. En effet, cette pratique s’accompagne non seulement d’une libération massive de nutriments ce qui implique un risque environnemental fort lié au lessivage, mais également d’un bouleversement local des fonctions et relations écologiques que ce soit en terme de biodiversité, avec la destruction de nombreux habitats (arasement de haies, arbres isolés, remblaiement de mares ou encore drainage), de paysage (morcellement conséquent), de qualité des sols ou encore de gestion des eaux.

De telles altérations et destructions seraient grandement préjudiciables à ce territoire à forts enjeux et aussi illégales vis à vis du Code de l’environnement (L. 411-1 et suivants) :

- d’une part, ce secteur fait partie depuis 2012 du réseau PRAM (Programme régional d’actions en faveur des mares) porté par le Conservatoire des Espaces Naturels suite à une démarche volontaire de la municipalité de Semmadon. (http://www.cen-franchecomte.org/fich_59521/bilandactivitecenfc2012bd.pdf).

Son intégration résulte de la présence d’un réseau assez dense de mares abritant plusieurs espèces d’amphibiens protégées parmi lesquelles on trouve trois tritons dont le Triton crêté classé en liste rouge de la faune vertébrée menacée de Franche-Comté. Pourtant, le retournement avec ou sans dommages collatéraux (arasement de haies, bosquets) aura un impact indirect conséquent sur la dispersion et la survie des individus et directe s’il affecte les habitats aquatiques (mares) et terrestres (haies, bosquets… situés à proximité immédiate du site de reproduction) par destruction ou par pollutions. Le PRAM en Haute-Saône est financé par le Conseil régional de Franche-Comté, le Conseil général et l’agence de l’eau Rhône-Méditerranée. Ces partenaires ne comprendraient pas que des deniers publics aient été utilisés… pour des prunes… en cas d’altérations durables des milieux (retournement, comblement de mares, etc.)

- d’autre part, une grande partie des parcelles concernées présentent un faciès indéniable de prairies humides qui ne semble pas avoir été pris en compte par la chambre d’agriculture. Or, leur retournement pourrait s’accompagner d’une demande de drainage - sous couvert du respect de la loi sur l’eau - dont les conséquences n’ont pas, de même, été appréhendées.
- la moitié du parcellaire de ce lot est composé de terres marquées par un profil drainant dans le sens ouest/est (sens de la pente). Immédiatement en contrebas, à l’est, se trouvent des prairies exploitées par un agriculteur bio. Aucune étude d’incidence sur l’exploitation de cet agriculteur n’a été menée à ce jour (effets du colluvionnement accélérés par la mise à nu du sol, pollutions diffuses par les phyto et les engrais, incidence sur son cahier des charges, etc.).

- enfin, ces prairies hébergent également d’autres espèces à enjeux tels que l’Agrion de mercure, espèce de libellule protégée dotée d’un plan national d’actions ou encore des espèces d’oiseaux typiques de ces agrosystèmes extensifs : Pie-grièche écorcheur, Huppe fasciée, Chouette chevêche, etc. La Chouette chevêche est également concernée par un plan national de restauration (http://www.developpement-durable.gouv.fr/Plan-national-de-restauration-de.html).

Les impacts indirects de l’opération sur ces espèces n’ont pas été analysés alors même que les intrants agricoles, les pollutions et les destructions d’habitats figurent parmi les causes principales de menaces qui pèsent sur elles.

Menaces qui n’ont pas tardé à être mises à exécution puisque des travaux ont débuté dès le 7 janvier dernier (clichés 3 à 6), travaux qui ne peuvent nullement se justifier au regard de la réglementation puisqu’ils ont été engagés sans que l’agriculteur n’ait été titulaire de la dérogation relative aux modalités de gestion des surfaces toujours en herbe (Cerfa n°14247). Bilan de l’opération suspendue depuis grâce à l’intervention de l’ONCFS : 70 ml de haie arasés, 4 gros arbres abattus et une mare du réseau PRAM comblée.

La CPEPESC considère de telles atteintes comme non acceptables et s’apprête dès à présent à déposer plainte pour destruction d’habitats d’espèces protégées et ne manquerait pas d’informer l’Europe des conditions dans lesquelles certains transferts d’exploitation se passent en Haute-Saône dans des territoires à forte valeur ajoutée environnementale.

Elle s’étonne que les services en charge d’instruire ce dossier, c’est-à-dire la direction départementale des territoires (DDT), n’aient pas fait réaliser une évaluation environnementale (impacts attendus, dérogation "espèce protégée", etc.) & socio-économique préalable qui leur aurait permis de constater que ce territoire n’était pas approprié à l’engagement d’un tel projet. En effet, la dérogation indispensable à cet agriculteur pour retourner les prairies permanentes ne pourra être accordée que si les intérêts défendus par le code de l’environnement sont préservés. Or, à la lueur des éléments exposés plus haut, on ne voit pas bien comment ce projet pourrait ne pas porter atteinte à ces intérêts et ce quelles que soient les mesures palliatives et compensatoires qui pourraient éventuellement lui être associées.

Pour notre association, dans un tel contexte, alors que les prairies permanentes font l’objet d’une attention toute particulière par ailleurs (cf. projet de Bordplacal intitulé un autre regard sur les prairies permanentes à forte biodiversité de Haute-Saône), une autre solution plus économique, plus rationnelle, plus durable, écologiquement plus responsable se doit ici de voir le jour. Et cette solution passe a minima par le maintien des prairies permanentes de l’exploitation.

La CPEPESC Franche-Comté