Mise à mort de l’écotaxe poids lourds par un amendement socialiste



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Le gouvernement à la remorque des transporteurs routiers

Le 18 novembre 2016, un amendement au projet de loi de finances 2017, présenté par le député PS du Finistère Richard Ferrand soutenu par le gouvernement, a abrogé la loi instituant le péage de transit des poids lourds, suspendu en octobre 2014 par S. Royal.

Alain Vidalies, le secrétaire d’Etat aux transports, avait annoncé au congrès de la fédération nationale des transports routiers qu’un amendement soutenu par le gouvernement, ferait purement et simplement disparaître l’existence législative de l’écotaxe.

P.S.

C’était l’une des rares dispositions concrètes favorables à l’écologie et à l’intérêt général du septennat Hollande. Elle disparait à travers un discret amendement voté d’ailleurs de nuit… Tout un symbole.


Note ultérieure à cet article.

Pour la Cour des comptes, dans son Rapport public annuel de février 2017, l’abandon de l’écotaxe poids lourds a été « Une occasion manquée de mettre en place un instrument pertinent de politique des transports.

L’abandon de l’écotaxe poids lourds laisse sans réponse les constats économiques et les objectifs qui avaient présidé à sa conception : transférer le financement de charges d’infrastructures du contribuable vers l’usager ; faire contribuer les poids lourds étrangers à hauteur de leur usage du réseau routier français ; réduire l’écart de coûts entre le transport routier de marchandises et les autres modes pour inciter au report modal du trafic de transit notamment vers le fret ferroviaire.

Outre l’effet de report attendu vers des modes de transport alternatifs, l’écotaxe poids lourds pouvait constituer, à terme, un outil efficace de fiscalité environnementale, en incluant progressivement dans son barème le coût des externalités négatives produites par le transport routier de marchandises (L’écotaxe poids lourds ne comportait qu’un seul paramètre de fiscalité environnementale : une modulation du tarif en fonction de la norme Euro de la motorisation du poids lourds taxé) ».....

...« L’écotaxe poids lourds devait peser sur les poids lourds étrangers circulant en France à hauteur de 31 %, soit un niveau proche de leur part de marché (près de 40 %). La compensation de son abandon par un relèvement du tarif de TICPE ramène cette contribution à 2 % et fait donc supporter cet abandon par les poids lourds sous pavillon français et les automobilistes à hauteur de 98 % ».

(Cf : Rapport public annuel février 2017 Cour des comptes, pages 199 et suivantes : « L’écotaxe poids lourds : un échec stratégique, un abandon coûteux » Lien : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/174000097/index.shtml