Commission de Protection des Eaux, du Patrimoine, de l'Environnement, du Sous-sol et des Chiroptères de Franche Comté

Recherche d’installations classées A ou E dans une commune*

Un site public page permet de rechercher les installations classées soumises à autorisation ou à enregistrement dans une base officielle, par commune, département ou région et par catégories.

Lien d’accès à la : base ICPE « A » et « E »