Remblais en lit mineur, installations hydroélectriques, ouvrages, épis dans les rivières, un nouvel arrêté en vigueur le 4 octobre 2015
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Publié au JO du 26 septembre, un nouvel arrêté du 11 septembre 2015 fixe les prescriptions techniques générales applicables aux installations, ouvrages, épis et remblais soumis à autorisation ou à déclaration au titre de la rubrique 3.1.1.0. de la nomenclature IOTA appelée plus souvent « nomenclature eau ».
Rappel de cette rubrique 3.1.1.0
« 3.1.1.0. Installations, ouvrages, remblais et épis, dans le lit mineur » ( NDLR : où les eaux s’écoulent en temps normal entre berges) d’un cours d’eau, constituant :
1° Un obstacle à l’écoulement des crues (A) ; » (NDRL : (A) soumis à procédure d’autorisation).
2° Un obstacle à la continuité écologique :
a) Entraînant une différence de niveau supérieure ou égale à 50 cm, pour le débit moyen annuel de la ligne d’eau entre l’amont et l’aval de l’ouvrage ou de l’installation (A) ;
b) Entraînant une différence de niveau supérieure à 20 cm mais inférieure à 50 cm pour le débit moyen annuel de la ligne d’eau entre l’amont et l’aval de l’ouvrage ou de l’installation (D). (NDRL : (D) soumis à procédure de déclaration)
« Au sens de la présente rubrique, la continuité écologique des cours d’eau se définit par la libre circulation des espèces biologiques et par le bon déroulement du transport naturel des sédiments ».
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Cet arrêté précise les prescriptions qui sont applicables en application des articles L. 211-2 et R. 211-1 à R. 211-6 du code de l’environnement. Ces prescriptions s’appliquent, pour partie, aux modifications d’installations existantes, ainsi qu’à la remise en service d’installations autorisées en vertu d’un droit fondé en titre ou d’une autorisation délivrée avant le 16 octobre 1919 pour une puissance hydroélectrique inférieure à 150 kW.
