Stop au rejet persistant des eaux usées de CHAPOIS (39) dans l’Angillon.



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Chapois plage en été...

Le rejet des égouts de la commune de CHAPOIS (39) directement dans la petite rivière de l’Angillon transforme celle-ci, surtout en période sèche, en un abominable cloaque au droit du village.

Cette situation est connue depuis longtemps et a même fait l’objet en septembre 2015 d’un reportage TV sur France 3 région.

Début mai 2016, des responsables de la CPEPESC en visite dans ce secteur ont pu constater que la situation demeurait inchangée, les eaux usées des égouts étant toujours rejetées à l’état brut dans la rivière.

Un retard de 15 ans

Considérant que cette commune n’a toujours pas procédé à la mise en conformité de son assainissement avec les obligations et le délai fixé au 31 décembre 2005 par la directive européenne du 21 mai 1991 et les textes français d’application, l’association est intervenue auprès de la Préfecture du Jura pour demander officiellement au Préfet :

- d’une part, de rappeler clairement à la collectivité en charge de la compétence assainissement des obligations et délais qui incombent aux communes dès lors qu’il existe un système de collecte des effluents, en l’espèce plusieurs aqueducs et canalisations publiques dirigent actuellement des eaux usées brutes domestiques vers la rivière ;

- et d’autre part, de mettre la-dite collectivité en demeure de satisfaire, dans les plus brefs délais, aux exigences de collecte et d’épuration des eaux usées actuellement rejetées à l’état brut directement dans la rivière de l’Angillon.

Compte-tenu des déversements d’eaux usées constatés, et vu les graves problèmes actuellement rencontrés sur les rivières franc-comtoises, l’association voudrait être persuadée que les services de police des eaux agissent pour que soit mis fin le plus rapidement possible à ces déversements polluants.

Solution amiable ou contentieuse ?

La Préfecture devrait répondre dans les deux mois à l’association, c’est à dire avant fin juillet. Son silence au delà constituerait un refus d’agir justiciable d’un recours devant le juge administratif.

A suivre.


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NDLR. La Préfecture du Jura a fait réponse le 24 février 2017 à l’association. "J’ai reçu le 12 janvier 2017 le courrier par lequel vous me demandez de vous tenir informé des éventuelles sanctions administratives engagées par mes services à l’encontre de la commune de Chapois et concernant l’assainissement des eaux usées sur cette commune. Vous me renouvelez votre demande de mettre en demeure la collectivité en charge de la compétence assainissement de régulariser sa situation administrative pour des déversements d’eaux résiduaires au milieu naturel. J’ai interrogé la communauté de communes de Champagnole Nozeroy Jura. Celle-ci m’a informé qu’elle avait engagé une procédure de zonage d’assainissement sur les 38 communes membres dont Chapois. Ces études de zonage sont actuellement en cours d’élaboration. La communauté de communes prévoit de les finaliser en juin 2017 et de réaliser l’enquête publique en septembre/octobre 2017. La réalisation du dossier final et la validation des zonages sont prévues pour janvier 2018. Mes services suivront le déroulement de cet échéancier avec attention. Le zonage d’assainissement permettra de retenir la solution la plus appropriée pour la commune de Chapois".