A propos de l’objectif BON ÉTAT de la Directive Cadre Eau (DCE)
En théorie, les eaux superficielles et souterraines devraient être protégées de la pollution pour conserver un bon état physique, chimique et écologique. Mais la réalité, c’est une multiplicité des rejets pas ou mal contrôlés et l’arrivée sur le marché d’innombrables substances chimiques qui finissent par se retrouver en grande partie dans les eaux… Ainsi, bien que la législation sur l’eau définisse et réprime le délit de pollution, c’est à dire le rejet de « substances quelconques » ayant nui à la faune aquatique ou la santé publique: Il faut que le « vase déborde » pour que la justice s’y intéresse ; c’est-à-dire que les poissons se trouvent le ventre en l’air… Pas étonnant qu’ils se fassent rares dans les cours d’eau !
En Europe, il existe une politique communautaire pour l’eau (protection, réduction des pollutions, conservation) qui s’applique à travers les lois françaises mises en conformité.
La Directive Cadre Eau sur la politique de l’Eau (DCE) du Parlement européen et du Conseil 2000/60/CE du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour cette politique communautaire dans le domaine de l’eau a fixé des objectifs de « bon état » qui devaient être atteins en 2015 pour chaque « masse d’eau ».
Une masse d’eau est un tronçon de cours d’eau, ou un lac, un étang, une portion d’eaux côtières, tout ou partie d’un ou plusieurs aquifères, d’une taille suffisante pour permettre le fonctionnement des processus biologiques et physico-chimiques dont elle est le siège. Elle possède un état homogène vis-à-vis de ces critères tant du point de vue qualitatif que quantitatif, qui justifie un objectif de gestion déterminé.
En application de la DCE des plans de gestion et programmes de mesures ont été mis en place pour chaque masse d’eau, ils sont intégrés en France dans les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE).
On est loin du compte pour toutes les masses d’eau. A nouveau des objectifs de « bon état » ont été fixés pour 2021… Par exemple dans le bassin versant du Rhône l’objectif est d’obtenir en 2021, 66% des masses d’eau en bon état écologique.
L’évaluation du niveau de qualité ou de dégradation de chaque masse d’eau est effectuée via un réseau de points de contrôle en référence à des normes biologiques, physiques et chimiques, écologiques et hydromorphologiques d’indicateurs de qualité.
Une majorité des masses d’eau n’atteignent toujours pas l’objectif de bon état
Selon un rapport d’information sur la politique européenne de l’eau présenté par deux députés en décembre 2019, « aucun État membre n’a atteint l’objectif de bon état des masses d’eau, mais l’écart avec la cible est très variable selon les pays, selon le type de masses d’eau (de surface ou souterraines) et le type d’altération (écologique ou chimique).
En France, 44 % des masses d’eau de surface et 67 % des eaux souterraines sont en bon état . Les principales menaces sur l’état des eaux sont les pollutions issues du secteur agricole, l’altération hydromorphologique qui entrave notamment la continuité écologique (barrages, digues, etc.), et le traitement inadéquat des eaux provenant des activités domestiques. La France se caractérise notamment par un nombre important de systèmes d’assainissement individuel non conformes à la réglementation européenne.
Source : http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/due/l15b2495_rapport-information#_Toc256000007
