Commission de Protection des Eaux, du Patrimoine, de l'Environnement, du Sous-sol et des Chiroptères de Franche Comté

DECHETS : application de la nomenclature « installations classées » au secteur gestion des déchets

publié le30 mars 2018

DECHETS_Nomenclature_ICPE_BPGD-16-135_Note_nomenclature_du_25_avril_2017_final.pdf « Dans un souci de simplification et d’harmonisation des pratiques de classement des activités « déchets » sur le territoire, le présent document contient les orientations et éléments d’appréciation
qui permettent aux services de l’état d’évaluer
la validité du classement proposé par les acteurs du traitement des déchets lors de la constitution des dossiers qu’ils déposent ».