Commission de Protection des Eaux, du Patrimoine, de l'Environnement, du Sous-sol et des Chiroptères de Franche Comté

Les rejets dans les eaux superficielles ou rejoignant les eaux souterraines

publié le3 juin 2007

> page en cours de rédaction

Les notes ci-dessous ne figurent que pour mémoire

Les rejets d’effluents liquides dans les eaux de surface ou dans le sol peuvent être :

> illégaux : acte délibéré, déversement permanent, répétés, ponctuel

Interdiction des rejets directs d’effluents agricoles ou de purin. 

> accidentels : il s’agit le plus souvent d’accident de poids lourds transportants des produits polluants

* il peut y avoir négligeance

* l’impact peut être considérable

Les rejets des agglomérations et des entreprises.

> connus mais non autorisés

> autorisés mais polluants (Ne respectant les normes de rejets)

> autorisés et respectant pas les normes de rejets.

Les rejets des habitations isolées.

Les rejets et épandages agricoles.