Les rejets dans les eaux superficielles ou rejoignant les eaux souterraines
publié le3 juin 2007
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Les notes ci-dessous ne figurent que pour mémoire
Les rejets d’effluents liquides dans les eaux de surface ou dans le sol peuvent être :
> illégaux : acte délibéré, déversement permanent, répétés, ponctuel
Interdiction des rejets directs d’effluents agricoles ou de purin.
> accidentels : il s’agit le plus souvent d’accident de poids lourds transportants des produits polluants
* il peut y avoir négligeance
* l’impact peut être considérable
Les rejets des agglomérations et des entreprises.
> connus mais non autorisés
> autorisés mais polluants (Ne respectant les normes de rejets)
> autorisés et respectant pas les normes de rejets.
Les rejets des habitations isolées.
Les rejets et épandages agricoles.