Radioactivité ajoutée aux biens de consommation
Le code de la santé publique interdit l’addition intentionnelle de radioactivité dans les biens de consommation et de construction (article R. 1333-2) sauf dérogations par arrêtés ministériels lorsque les additions intentionnelles présentent plus d’avantages que d’inconvénients (article R 1333-4). (. Les dérogations sont accordées au motif de radioactivité à très faibles doses.
La accordées et des dossiers déposés figure sur le site internet du Haut comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire (HCTISN) [http://www.hctisn.fr/