DOSSIER (toujours en cours) de l’A. 36 « passoire » dans le Jura
Depuis sa construction, l’A 36 est une véritable passoire, sur laquelle circulent chaque jour des
La CPEPESC veut donc obtenir sa mise aux normes « loi sur l’eau » concernant les insuffisances de cette autoroute au niveau de la récupération des eaux pluviales ou « jus de chaussée » et des possibilités de stockage de ces effluents en cas de pollution accidentelle.
La SAPRR (Société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône) semble au dessus des lois. Mais la CPEPESC ne baissera pas les bras : il faut mettre fin à cette situation que les « pouvoirs publics » laissent perdurer depuis des années…
Ce dossier est aussi un témoignage toujours en cours sur « le respect des lois », la « transparence administrative », la mise en oeuvre du « développement durable » ou l’application du « principe de sécurité »..
Première intervention
Le 08 janvier 2001, la CPEPESC alertée par les riverains de la région de Dole adresse au préfet du Jura le courrier suivant
Monsieur le Préfet,
Cette intervention concerne, d’une part l’ensemble des rejets de l’autoroute A 36 dans le département du Jura, et d’autre part le cas particulier des travaux réalisés actuellement sur l’aire de service de Dole-Audelange.
– De nombreuses doléances, concernant les rejets « d’eaux pluviales » de l’autoroute A 36 dans le Jura, parviennent à notre association. Les premières visites effectuées sur le terrain amènent à penser que celles-ci sont justifiées, probablement en raison de l’inexistence de systèmes de traitement et des rejets directs d’une infrastructure de transport vieille de 20 ans.
– Ceci a particulièrement été constaté, à titre d’exemple, au Nord-Est de Dole, au niveau de CHATENOIS, où les eaux pluviales, après avoir « lessivé » l’autoroute, sont déversées à l’état brut dans la VEZE, affluent du Doubs tout proche, rivière où aboutissent tous les rejets de l’A 36 de ce secteur.
– Compte tenu de l’importance actuelle du trafic – y compris de l’augmentation du transit de produits à risques, polluants ou toxiques – l’association s’interroge sur les problèmes de sécurité publique et environnementale, face aux risques d’accidents avec déversement tout au long de l’infrastructure. Chacun a encore en mémoire les péripéties du déversement accidentel survenu sur l’A 39 …
– Dans ce cadre, la Commission de Protection des Eaux souhaite être informée par le représentant de l’État de la situation juridique actuelle des rejets de l’A 36 en regard des textes régissant la police des eaux, et sollicite, dans le cadre de l’accès aux documents administratifs, la consultation des dossiers correspondants et des pièces existantes évoquées ci-après.
– Ces rejets, antérieurs à la loi sur l’eau de 1992, bénéficient-ils :
=> en application de l’article 40 du décret 93-742 du 29 mars 1993, d’autorisations ou de déclarations délivrées antérieurement,
=> ou sur la base de l’article 41 de la poursuite de leur fonctionnement sans autorisation ni déclaration, après déclarations des responsables des activités effectuées au plus tard au 30 janvier 1994 ?
=> ou ont-ils fait l’objet, dans le cadre de la police des eaux, d’arrêtés préfectoraux complémentaires prescrivant des mesures nécessaires à la protection des éléments mentionnés à l’article 2 de la loi sur l’eau de 1992,
=> ou enfin, pour les rejets sans déclaration ou autorisation antérieurement à la loi sur l’eau, et qui n’auraient pas fait l’objet avant le 1er avril 1994 des déclarations prévues à l’article 41 du décret du 29 mars 1993, l’association demande si le représentant de l’État est intervenu pour exiger la régularisation de la situation, comme l’y invitait déjà prioritairement l’article 2 de la circulaire du 20 août 1993 ?
– D’autre part, sur le terrain, l’association s’est également intéressée à l’extension dans le même secteur de l’Aire de service de Dole-Audelange. Elle a été informée que les travaux d’aménagement d’un rejet dans le karst – concernés par la loi sur l’eau – auraient commencé avant même l’obtention du récépissé de déclaration de travaux au titre de la loi sur l’eau … ; ce que vos services chargés de la police de l’eau n’ont certainement pas manqué de relever. Bénéficiant de par sa concession, du monopole de l’exploitation d’un service public largement rentable, la S.A.P.R.R devrait pourtant être exemplaire en matière d’environnement.
– Mais notre association a également relevé d’autres comportements, faits et anomalies dangereux pour l’environnement :
« …….. » ( Ndlr : Cette seconde partie de la lettre
Outre monsieur le Préfet, madame la Ministre de l’Environnement et monsieur le maire d’Audelange ont été destinataires de cette lettre.
Le 9 janvier, la Ministre de l’Environnement écrit au préfet du Jura « Votre attention a été récemment attirée sur les rejets de l’A.36 à Châtenois et Audelange dans le Nord-Jura. Les élus et la CPE m’ont également interpellée à ce sujet.
Les réponses que j’ai obtenues après mes interventions font état de la conduite d’une étude par la SAPRR dont les conclusions devraient être connues dans les semaines à venir, étude qui, en fonction de son contenu, devrait conduire à l’établissement d’un programme d’investissement.
Il m’apparaît cependant que les interrogations de la CPE sont tout à fait pertinentes et je souhaiterait disposer d’une copie de la réponse que vous adresserez à son président. ».
Mais le temps passe et … pas de réponse. Manifestement le Préfet refuse de communiquer à la CPEPESC les documents concernant la régularisation au titre de la législation « eau » de l’autoroute A 36 ; Tout simplement parce qu’ils n’en existent probablement pas et que rien n’a été fait depuis la mise en œuvre de la loi sur l’eau de 1992 pour mettre aux normes l’infrastructure.
Au delà d’un mois, le silence du préfet, constitue « une décision tacite de refus de communiquer » au regard de la loi d’accès aux documents administratifs. La CPEPESC saisit donc la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA)
Son avis ne tarde pas :
« La CADA a examiné dans sa séance du 22 mars 2001 la demande dont vous l’avez saisie par lettre parvenue à son secrétariat le 9 mars 2001 et a émis un avis favorable à la communication, à vous même, par le Préfet du Jura, des dossiers relatifs aux rejets de l’autoroute A36 dans le département du Jura et, notamment, des autorisations, déclarations ou arrêtés préfectoraux dont ils ont pu faire l’objet.
– Ces documents, s’ils existent, vous sont en effet communicables de plein droit, en application de la loi du 17 juillet 1978, modifié par celle du 12 avril 2000.
La commission a adressé cet avis au Préfet du Jura ».
Le 12 juin 2001, une réponse préfectorale arrive enfin par le biais d’un courrier du sous-Préfet de Dole.
« Par lettre en date du 08 janvier 2001, vous avez attiré mon attention sur les problèmes de rejets de l’autoroute A36 et du cas par1iculier des travaux réalisés sur l’aire de service de DOLE- AUDELANGE.
Je vous prie de trouver ci-après les éléments de réponse aux questions soulevées dans votre lettre susvisée.
– Situation juridique actuelle de l’A36 :
Conformément à l’article 41 du décret 93-742 du 29 mars 1993, le service chargé de la police de l’eau a demandé la production des pièces mentionnées à l’article 2 du décret précité, soit une étude présentant l’état actuel des installations, la localisation précise des différents rejets d’eaux pluviales, l’incidence de ces rejets sur le milieu naturel, ainsi qu’un projet global de traitement de ces rejets.
Lors de l’instruction du dossier relatif à l’aire de service de DOLE- AUDELANGE, les services de l’Etat ont rappelé cette demande à la S.A.P.R.R. qui, dans un courrier du 21 juillet 1999, indique que l’étude est en cours et qu’elle ne manquera pas de leur faire parvenir le dossier dès que conclu. A ce jour, aucun document n’est parvenu à mes services.
Cependant, la S.A.P.R.R. interrogée à ce sujet lors d’une réunion qui s’est tenue en Sous- Préfecture de DOLE le 11 avril 2001, s’est engagée à informer les services de police des eaux sur l’avancement du dossier pour fin mai 2001. Ce document permettra à Monsieur le Préfet de prescrire les mesures nécessaires à la protection des éléments mentionnés à l’ar1icle 2 de la loi sur l’eau.
Le 5 juillet 2001, l’association reçoit une seconde lettre, cette fois, du Préfet :
« …. S’agissant des rejets de l’autoroute A36 sur le tracé proprement dit, vous comprendrez que je n’ai pas de document à vous transmettre, l’autoroute Mulhouse/Beaune ayant été déclarée d’utilité publique le 19 février 1976, soit bien antérieurement à la promulgation de la loi sur l’eau n°92-3 du 3 janvier 1992 ».
Le 3 octobre 2001, la CPEPESC adresse un nouveau courrier au Préfet du Jura :
« Votre réponse du 5 juillet dernier, ainsi que celle de Monsieur le Sous-Préfet de DOLE du 12 juin 2001, à notre intervention du 3 janvier 2001, concernant les rejets des eaux de l’autoroute A36 dans le Jura, a retenu toute notre attention.
– Sur la situation juridique et procédure de régularisation de l’A36 :
S’agissant de la DUP du 19 février 1976 de l’A36, antérieure à la loi sur l’eau de 1992, nous prenons acte que celle-ci soit assimilée aux autorisations délivrées ou aux déclarations déposées en application de l’article 10 de la même loi du 3 janvier 1992, comme le prévoit d’ailleurs l’article 40 du décret 93-742 du 29 mars 1993.
Dans le cadre de la loi d’accès aux documents administratifs, nous souhaiterions pouvoir consulter ce document auprès de vos services.
– Nous souhaiterions également obtenir communication de « la demande de production des pièces mentionnées à l’article 2 du décret 93-742 du 29 mars 1993, soit une étude présentant l’état actuel des installations, la localisation précise des différents rejets d’eaux pluviales, l’incidence de ces rejets sur le milieu naturel, ainsi qu’un projet global de traitement de ces rejets », qui a été adressée à la SAPRR par votre service chargé de la POLICE DE L’EAU, selon le courrier de Monsieur le Sous-Préfet de Dole.
– Nous avons relevé que cette demande, antérieure au 21 juillet 1999, n’avait pas obtenu de résultat le 12 juin 2001, et que la SAPRR s’était engagée, le 11 avril 2001 en Sous-Préfecture de Dole, d’informer les services de POLICE DES EAUX de l’avancement du dossier pour fin mai 2001.
– Nous demandons donc à être informés de la situation de ce dossier à partir duquel vous devriez prescrire des mesures nécessaires pour assurer la protection des éléments mentionnés à l’article 2 de la loi sur l’eau.
…..
– Sur la façon de faire de la SAPRR :
S’agissant d’une société concessionnaire d’un service public, son comportement est particulièrement intolérable : non-production du document précité dans des délais raisonnables, travaux réalisés non conformes à la déclaration initiale pour l’Aire de service de DOLE – AUDELANGE, politique du fait accompli.
En conséquence, nous désirons savoir si l’administration s’est bornée à enregistrer de tels débordements, ou si ceux-ci ont fait l’objet de réactions de l’administration, voire de sanctions administratives ou pénales.
Compte tenu du trafic actuel de poids lourds, un incident grave peut à tout moment survenir sur cette infrastructure. Il nous paraît inacceptable de laisser la SAPRR agir à sa guise et traîner les pieds.
Nous tenons à souligner que cette affaire des nombreux rejets de l’A36 tient particulièrement à cœur à notre association. Nous souhaitons donc vivement une évolution rapide et positive du dossier…. »
Cette intervention n’aura pas de réponse et donc, le 17 janvier 2002, la CPEPESC adresse un nouveau courrier au Préfet du Jura :
« Le 3 octobre 2001, nous vous avons adressé une lettre recommandée avec accusé de réception relative aux rejets des eaux de l’autoroute A36 dans le Jura.
Ce courrier concernait d’une part la situation juridique et la procédure de régularisation de l’A 36, d’autre part le traitement des eaux usées de l’édicule sanitaire, et enfin la façon de faire de la SAPRR.
Cependant, plus de 3 mois après, nous n’avons toujours pas eu de réponse. C’est pourquoi nous réitérons les termes de notre courrier, dont vous trouverez copie ci-jointe.
Nous tenons à souligner que cette affaire des nombreux rejets de l’A36 tient particulièrement à cœur à notre association. Nous souhaitons donc vivement une évolution rapide et positive du dossier. »
Le 21 janvier le retour de l’accusé de réception postal confirme que le préfet a bien reçu la lettre de rappel.
Le préfet fait semble t il le mort !
Le 21 mars 2002, l’association revient à la charge pour demander au Préfet du Jura :
« copie de la demande de production des pièces mentionnées à l’article 2 du décret 93-742 du 29 mars 1993, soit une étude présentant l’état actuel des installations, la localisation précise des différents rejets d’eaux pluviales, l’incidence de ces rejets sur le milieu naturel, ainsi qu’un projet global de traitement de ces rejets », qui a été adressée à la SAPRR par votre service chargé de la POLICE DE L’EAU, selon le courrier de Monsieur le Sous-Préfet de Dole en date du 12 juin 2001 ».
Le 29 mars 2002, l’association se plaint auprès du Ministre de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement :
« Nous vous prions de trouver ci-joint copie de 2 courriers de la CPE adressés à Monsieur le Préfet du Jura, concernant l’autoroute A36.
Ces courriers soulèvent quelques problèmes relatifs à l’A36, notamment pour le traitement des eaux usées et les rejets dans le milieu naturel, et demandent accès à certains documents administratifs. Cependant, à ce jour, nous n’avons toujours aucune réponse satisfaisante ».
Le nouveau ministre chargé de l’écologie et du développement durable…. Fait lui aussi de l’autisme durable !
Le 5 juillet 2004, l’association renouvelle encore sa demande au Préfet du Jura :
« Par la lettre du 12 juin 2001, Mr le Sous-Préfet de Dole a informé la CPE sur la situation juridique de l’A36 en les termes suivants :
« Conformément à l’article 41 du décret 93-742 du 29 mars 1993, le service chargé de la police de l’eau a demandé la production des pièces mentionnées à l’article2 du décret précité, soit une étude présentant l’état actuelle des installations, la localisation précise des différents rejets d’aux pluviales, l’incidence de rejets le milieu naturel, ainsi qu’un projet de traitement de ces rejet.
Lors de l’instruction du dossier relatif à l’aire de service de DOLE-AUDELANGE, les services de l’État ont rappelé cette demande à la S.A.P.R.R. qui dans un courrier du 21 juillet 1999, indique que l’étude est en cours et qu’elle ne manquera pas de leur faire parvenir le dossier dès que conclu. A ce jour, aucun document n’est parvenu mes services. Cependant, la S.A.P.R.R. interrogée à ce sujet lors d’une réunion qui s’est tenue en Sous-Préfecture de DOLE le 11 avril 2001, s’est engagée à informer les services de police des eaux sur l’avancement du dossier pour fin mai 200. Ce document permettra à Monsieur le Préfet de prescrire les mesures nécessaire à la protection des éléments mentionnés à l’article 2 de la loi sur l’eau. »
J’ai donc l’honneur :
– d’une part de vous demander de me faire connaître les mesures qui ont été prescrites par le Préfet ;
– et d’autre part, dans le cadre de la loi d’accès aux documents administratifs, vous demander communication :
* des arrêtés correspondants,
* de l’étude produite par la S.A.P.R.R ».
L’association n’obtiendra pas plus de réponse.
En novembre 2004, on apprend par la presse que la SAPRR (Société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône), 2ème société du genre au niveau national et 3ème au niveau européen.) qui se moque de l’environnement (grandement aidée en cela par les préfets successifs) va entrer « en bourse » :
Quelques temps surchargée, la CPEPESC a laissé un peu de coté ce dossier. En 2205, elle décide de revenir à la charge, cette foi c’est sans illusion sur la « bonne volonté » de l’administration et dans l’objectif de saisir prochainement la justice, ultime recours contre le laxisme du représentant de l’Etat.
Puisque le préfet ne lui a pas répondu et donc a refusé tacitement de lui communiquer le dossier, qui doit maintenant, après un délai plus que raisonnable être constitué, le 7 mars 2005, la CPEPESC adresse une nouvelle saisine à la CADA :
« Par courrier du 5 juillet 2004, nous sollicitions Monsieur le Préfet du Jura afin d’obtenir copie de :
– l’étude produite par la S.A.P.R.R présentant l’état actuelle des installations, la localisation précise des différents rejets d’aux pluviales, l’incidence de rejets le milieu naturel, ainsi qu’un projet de traitement de ces rejet.
– des arrêtés préfectoraux pris à la suite de cette étude.
Mais à ce jour, l’administration n’a pas eu la courtoisie de répondre.
Elle s’est même abstenue d’accuser réception de la demande à l’association dans les formes réglementaires en l’informant des délais et voies de recours concernant sa décision de refus devenu tacite. De ce fait, le délai de deux mois pour saisir la CADA n’est pas opposable.
Vous trouverez ci-joint copie de notre demande.
En conséquence, nous nous permettons de solliciter l’arbitrage de votre commission sur ce sujet….
Le 2 mai, l’association reçoit l’avis sollicité :
« La commission d’accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 31 mars 2005 la demande dont vous l’avez saisie par lettre parvenue à son secrétariat le 11 mars 2005 et relative à la communication, à vous-même par le préfet du Jura, de la copie des documents suivants élaborés dans le cadre de l’examen de la situation juridique de l’autoroute A36 :
1) l’étude produite par la Société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône (SAPRR) ;
2) les arrêtés préfectoraux pris à la suite de cette étude.
En réponse à la demande qui lui a été adressée, le préfet du Jura a informé la commission que les documents sollicités n’existaient pas.
La commission n’a pu, dès lors, que déclarer sans objet votre demande d’avis. Je vous prie de croire, Monsieur, à l’assurance de ma considération distinguée ».
Ainsi il a été nécessaire de revendiquer pendant 4 ans pour simplement obtenir ce simple renseignement que la préfecture n’avait en fait rien exigé de la SAPRR !
« Suivant ce vous soyez puissant …. » semble être la devise de cette administration.
La CPEPESC se prépare donc à attaquer encore une fois l’Etat dans la Justice !
Mais surprise, le 13 mai, on apprend que la Préfecture, qui a peut être senti le vent venir, s’est enfin décidé à mettre en demeure la SAPRR. de faire réaliser une étude sous un délai de 2 mois des rejets de sa section jurassienne de l’A36.
La ténacité, et ce qui est plus regrettable, la menace d’agir en justice finissent par payer.
Mais attendons le suite… La mise aux normes est loin d’être réalisée… Donc à suivre.
