Commission de Protection des Eaux, du Patrimoine, de l'Environnement, du Sous-sol et des Chiroptères de Franche Comté

Débats et consultations avant projets publics d'aménagement ou de travaux

ENQUETES PUBLIQUES.

23 février 2014
(m à j 2.2.19) On distingue deux types d’enquêtes publiques : – les enquêtes relevant du code de l’expropriation pour…
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