Commission de Protection des Eaux, du Patrimoine, de l'Environnement, du Sous-sol et des Chiroptères de Franche Comté

Débats et consultations avant projets publics d'aménagement ou de travaux

ENQUÊTES PUBLIQUES.

23 février 2014
(m à j 2.2.21) On distingue deux types d’enquêtes publiques : – les enquêtes relevant du code de l’expropriation pour…
Lire la suite
Copyright 2020 CPEPESC, Tous droits réservés - Mentions Légales