Commission de Protection des Eaux, du Patrimoine, de l'Environnement, du Sous-sol et des Chiroptères de Franche Comté

Comment signaler à la CPEPESC

publié le20 mai 2006

L’information peut être adressée à la CPEPESC par tout moyen (lettre, téléphone, fax, et e-mail.).

En cas d’urgence (par exemple pollution  importante ou avec mortalité piscicole)  prévenir au plus vite les autorités (maire, AFB, gendarmerie).

Pour être exploitable et exploitée,  l’information transmise à l’association doit donner un minimum d’informations destinées à faciliter l’intervention :

– Date :

– Vos nom, prénom, adresse, téléphone, mail :
(ou rien si volonté de rester anonyme).

Si vous désirez continuer à informer la CPEPESC
de ce qui se passe sur le terrain Même en souhaitant rester anonyme, il est possible de rester en contact avec la CPEPESC en donnant soit un n° de téléphone inscrit en liste rouge, soit un numéro de portable ou une adresse mail n’indiquant pas votre nom exact.

– Éventuellement, indiquez votre situation par rapport au problème et à l’auteur des faits.

– Précisez impérativement le lieu de l’atteinte à l’environnement :

Commune, Département, Adresse précise (ou lieu dit), chemin d’accès précis et si possible croquis de localisation (le plus précis possible) sur papier libre ou sur copie de la carte routière ou mieux de la carte IGN, ou d’extrait de photo aérienne IGN. (accessibles sur http://tab.geoportail.fr/)

Décrire le problème en donnant le maximum d’informations, dates, responsable(s) supposé(s) des faits, conséquences, témoins (adresses et tel).

-Sauf impossibilité faites des photos de détail et d’ensemble et joignez-les.

-Signalez les faits antérieurs éventuels, les interventions des autorités, transmettre copies de documents éventuellement détenus concernant le problème, etc..)

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Voir aussi  :

Signaler quoi ? et pourquoi ?