Les déchets...

Décharges sauvages et pouvoirs de police du Maire

19 novembre 2024

Aux termes des dispositions des articles L. 2212-1 et L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales, le maire est…

Abandon de cadavres, déchets d’animaux, fumier dans les cavités…

22 avril 2023

Les cavités du sol (gouffres, effondrements, cavités de toutes sortes..) favorisent l’infiltration des eaux et constituent des points sensibles à…

Activité de stockage de divers déchets principalement métalliques et…

16 novembre 2022

Ces activités sont susceptibles de relever de la nomenclature des ICPE (installations classées pour la protection de l’environnement) sous les…

Remblais de déchets inertes sur les terres agricoles interdits

6 décembre 2021

Les déchets inertes: ce sont uniquement : les gravats, terre, pierres, tuiles, brique, carrelage, verre, béton, enrobés bitumineux sans goudron.…

Déchets : Le pouvoir de police du Maire n’a…

8 décembre 2020

La loi NOTRe de 2015 (loi 2015-991 du 7 août 2015) portant nouvelle organisation territoriale de la République) a transféré…

STOP aux DÉCHETS DE CHANTIERS abandonnés dans la Nature…

27 janvier 2020

Les travaux des entreprises de travaux publics et du bâtiment produisent des millions de tonnes de déchets que personne ne…

Dépôt de déchets: Quand le maire et le préfet…

27 juin 2019

Par courrier daté du 2 août 2018, notre association alertait M. le Maire de LA ROCHE-MOREY (70) de la présence…

Stockages temporaires de déchets inertes ou de produits minéraux…

11 février 2019

Ces dépôts temporaires sont soumises selon leurs surfaces à la législation des installations classées sous la rubrique de la nomenclature…

Quand c’est les porcs qui balancent: 1 conducteur sur…

29 octobre 2018

Les rives de nos routes françaises sont de plus en plus sales. Des ordures de toutes sortes en ponctuent les…

L’invasion des microplastiques jusqu’aux robinets du monde entier

7 septembre 2017

Le site Orb media a publié une étude (en anglais) qui montre que l’invasion des micro-déchets plastiques concerne le monde…

Que faire de vos vieilles bonbonnes de gaz?

4 mars 2017

Les déchetteries n’acceptent pas pour des raisons évidentes de sécurité les bouteilles de gaz même vides dont les gens veulent…

4 tonnes d’épaves et déchets remontés d’un gouffre par…

27 août 2011

Samedi 27 août 2011, le temps était maussade sur les plateaux du Haut-Doubs avec de rares rayons de soleil et…

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