>> DEFENSE active des DROITS DE LA NATURE

Le système d’information sur la biodiversité

25 janvier 2021

Ce système d’information public a pour objet d’assurer la qualité, la cohérence, le partage, l’analyse, la valorisation, la mise à…

– Pesticides, Produits phytopharmaceutiques (PPP)

21 janvier 2021

La loi sanctionne l’utilisation inappropriée de produits phytopharmaceutiques En application de l’article L 253-17 du code rural et de la…

Mise en conformité des assainissements, préfets et police des…

20 janvier 2021

Dans une instruction du 18 décembre 2020 le gouvernement vient de « rappeler la nécessité de porter une attention particulière aux…

Déchets abandonnés: Le pouvoir de police du Maire pas…

8 décembre 2020

La loi NOTRe de 2015 (loi 2015-991 du 7 août 2015) portant nouvelle organisation territoriale de la République) a transféré…

Le droit d’accès aux documents administratifs*

6 décembre 2020

La loi reconnaît à toute personne un large droit d’obtenir, [sauf quelques exceptions légales, communication de documents détenus par une…

Haies et autres éléments topographiques et BCAE *

6 décembre 2020

Rappel réglementation Politique Agricole Commune (PAC) et environnement Le versement de certaines aides (DPB, aides couplées, lCHN … ) est…

Grands travaux : grands impacts sur la biodiversité

23 novembre 2020

La réalisation de grands travaux ou de grandes infrastructures ne détruisent pas que le paysage qu’ils bouleversent, que des cadres…

Obligations de tout producteur ou détenteurs de déchets*

23 novembre 2020

« Tout producteur ou détenteur de déchets est tenu d’en assurer ou d’en faire assurer la gestion, conformément aux dispositions du…

Défense de la nature ancrée sur/sous le terrain

23 août 2020

La mise en œuvre d’interventions de défense de la Nature et de l’environnement en Franche-Comté par la CPEPESC est une…

La législation sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA).

10 juillet 2020

« L’eau fait partie du patrimoine commun de la nation. Sa protection, sa mise en valeur et le développement de…

Le droit d’action en justice des associations de défense…

1 juillet 2020

Une association de défense de l’environnement est d’abord partenaire de la nature. Il ne suffit malheureusement pas de belles paroles…

Infractions pour pollutions des eaux *

25 juin 2020

Délits de pollution des eaux POLLUTIONS DES EAUX AVEC MORTALITÉ et/ou ATTEINTE PISCICOLE Délit de pollution des eaux superficielles avec…

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