Commission de Protection des Eaux, du Patrimoine, de l'Environnement, du Sous-sol et des Chiroptères de Franche Comté

Sites et sols pollués par des contaminations chimiques ou radioactives

publié le9 novembre 2009

Il existe un portail national dédié aux sites et sols (potentiellement) pollués par des contaminations chimiques ou radioactives.

Il donne accès à de nombreuses publications, données et informations, dont les textes règlementaires.

Lien : http://www.sites-pollues.developpement-durable.gouv.fr/

voir aussi  :     Circulaire du 08/02/07 relative aux sites et sols pollués – Modalités de gestion et de réaménagement des sites pollués