Commission de Protection des Eaux, du Patrimoine, de l'Environnement, du Sous-sol et des Chiroptères de Franche Comté

Ce système d’information public a pour objet d’assurer la qualité, la cohérence, le partage, l’analyse, la valorisation, la mise à disposition et la diffusion des données relatives à la biodiversité telle que définie à l’article L. 110-1 du code de l’environnement.

C’est un système qui se veut fédérateur et qui repose à la fois sur les contributions des services de l’État et sur celles des organismes produisant ou détenant des données dans le cadre de leurs missions. 

Ce  système d’information sur la biodiversité est  lié à un schéma national des données sur la biodiversité qui a fait l’objet d’un arrêté ministériel spécifique. Le contenu de ce schéma national est détaillé dans l’annexe de l’arrêté de l’arrêté du 31 décembre 2020 approuvant le schéma national des données sur la biodiversité.

C’est l’Office français de la biodiversité (OFB) qui a la charge d’assurer  l’animation et la coordination technique du « système d’information sur la biodiversité, incluant le système d’information relatif à l’inventaire du patrimoine naturel et les systèmes contributeurs dont ceux relatifs à la gestion adaptative des espèces, aux permis de chasser, aux réseaux de surveillance épidémiologique dont il a la charge ;… »

« … Ces systèmes d’information fédèrent et mettent à disposition les données publiques sur l’état des milieux et des espèces, sur les menaces et pressions qui les affectent, sur les usages et activités humaines qui en sont à l’origine, et sur les actions de protection, de gestion et de restauration mises en œuvre. …  »  ( Article R131-34, I, 2° du code de l’environnement)

Le système d’information sur la biodiversité doit être construit en parfaite cohérence avec le système d’information sur l’eau, les milieux aquatiques et les services publics d’eau et d’assainissement

Le nouveau portail « Naturefrance.fr » concerne création de services en réseau, notamment un service d’accès aux données

On y retrouve outre de nombreuses informations thématique les données de l’Observatoire national de la biodiversité (ONB) et du système d’information de l’inventaire national du patrimoine naturel (INPN) et son site   https://sinp.naturefrance.fr .