Commission de Protection des Eaux, du Patrimoine, de l'Environnement, du Sous-sol et des Chiroptères de Franche Comté

Accès au système d’information sur l’eau, les milieux aquatiques et les services publics d’eau et d’assainissement

publié le20 décembre 2019

C’est l’Office français de la biodiversité (OFB) qui a la charge d’assurer « l’animation et la coordination technique » du système d’information sur l’eau, les milieux aquatiques et les services publics d’eau et d’assainissement. Ces système d’information « fédère et met à disposition les données publiques sur l’état des milieux et des espèces, sur les menaces et pressions qui les affectent, sur les usages et activités humaines qui en sont à l’origine, et sur les actions de protection, de gestion et de restauration mises en œuvre. …  »  ( Article R131-34, I, 2° du code de l’environnement).

Liste des sites et liens d’accès à l’ensemble des données, des cartographies et des informations dans le cadre du Système d’information sur l’eau (SIE): https://www.eaufrance.fr/les-donnees-des-sites-eaufrance

Le site www.data.eaufrance.fr l’ensemble des données réutilisables présentes sur ces sites. Il propose un moteur de recherche simple et efficace permettant de retrouver facilement les données souhaitées.

« Ce système organise la production, la collecte, le stockage, la valorisation et la diffusion des données. Au service de l’action publique, il répond également à une double obligation : diffuser l’information environnementale publique (convention Arhus) et rendre compte aux autorités nationales et à la Commission européenne des avancées de notre politique de l’eau ».

Le Schéma national des données sur l’eau, les milieux aquatiques et les services publics d’eau et d’assainissement a été cadré par arrêté du 19 octobre 2018 (A noter qu’un schéma national des données sur le milieu marin (SNDMM) a fait l’objet de l’arrêté du 8 juillet 2019. )