La jurisprudence

publié le8 novembre 2017

Catégories SOURCES DU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT

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Les solutions juridiques rendues par les tribunaux sur des sujets spécifiques, lorsque les textes de droit concernés sont difficiles à interpréter, imprécis ou muets servent de référence pour fonder d’autres jugements.

La jurisprudence ayant trait à l’environnement est relativement abondante.

Principales bases de jurisprudences       accessibles en ligne :

• Sur le site public: http://www.legifrance.gouv.fr/
• Dans la jurisprudence administrative : – base de jurisprudence ARIANE du Conseil d’État et des cours administratives d’appel.

Concernant spécifiquement l’environnement :

. Intéressante base de veille jurisprudentielle sur le site de la DREAL ARC : http://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/veille-de-jurisprudence-r3978.html