Commission de Protection des Eaux, du Patrimoine, de l'Environnement, du Sous-sol et des Chiroptères de Franche Comté

La jurisprudence

publié le8 novembre 2017

Les solutions juridiques rendues par les tribunaux sur des sujets spécifiques, lorsque les textes de droit concernés sont difficiles à interpréter, imprécis ou muets servent de référence pour fonder d’autres jugements.

La jurisprudence ayant trait à l’environnement est relativement abondante.

Principales bases de jurisprudences       accessibles en ligne :

Concernant spécifiquement l’environnement :

. Intéressante base de veille jurisprudentielle sur le site de la DREAL ARC : http://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/veille-de-jurisprudence-r3978.html