Le droit de Propriété n’est pas un droit absolu



« La propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements » . (Article 544 du Code civil).

Le principe jurisprudentiel : « Nul ne doit causer à autrui de trouble anormal de voisinage » (Cassation, arrêt 3e Civ, 4 fév. 1971, n°  69 -14964 ; Cassation, arrêt 3e Civ, 11 mai 2017 n°16-14339 ).