Sortie exploratoire antipollution à Morteau
Suite aux récurrentes pollutions aux métaux lourds des eaux de la TANCHE liées à des écoulements provenant du site l’atelier de l’entreprise PLASTIVALOIRE de Morteau (rue Leclerc), un groupe de personnes de la CPEPESC et de l’association le Marais de la Tanche, se sont retrouvées le mercredi 23 mars 2024.
L’objectif était de faire le point de la situation actuelle et de mieux comprendre la situation et les problématiques de pollution et de l’assainissement public de ce secteur. Les plans des réseaux d’assainissement et pluviaux de la Communauté de Communes du Val de Morteau ont particulièrement été étudiés le matin lors des discussions.
L’après midi a été consacré à une « exploration » de la bordure du secteur Est de la ville de Morteau situé entre Plastivaloire et la Tanche. C’est dans ce secteur que transitent les canalisations pluviales (et les métaux lourds éventuels) aboutissant à cette rivière. Ces pollutions chroniques de cette rivière et de son marais associé devraient cesser puisque l’entreprise a décidé de stopper son activité de traitement de surface à l’automne 2023 dans son atelier place Leclerc. Cependant il reste des incertitudes quant au sous-sol du site et à sa dépollution.
En fin d’après-midi, l’équipe a terminé son parcours par la partie Sud de la ville constituée par la rive du Doubs. Celle-ci reçoit les effluents de la station d’épuration de Morteau et ceux des déversoirs d’orages d’un centre ville en réseau unitaire (un seul collecteur pour les eaux usées et les eaux de pluies…).
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Rappel de la situation judiciaire du dossier « pollutions aux métaux lourds ».
Les poursuites judiciaires engagées à la suite de pollutions aux métaux lourds du ruisseau de la Tanche constatées entre novembre 2020 et juillet 2022, dans lesquelles la CPEPESC était avec d’autres, parties civiles, ont abouties à la signature au mois de janvier 2024 d’une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) entre le Parquet et l’entreprise Plativaloire ainsi que ces parties civiles.
Outre 80 000€ d’amende d’intérêt public à payer et des dommages intérêts aux parties civiles, l’entreprise qui a reconnu sa responsabilité s’est engagée à la dépollution de ces sites d’entreprise dans un délai de 3 ans ainsi qu’à la révision des procédures d’entretien et de nettoyage de ses installations.
La vigilance restera de mise en ce qui concerne les associations.
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