Commission de Protection des Eaux, du Patrimoine, de l'Environnement, du Sous-sol et des Chiroptères de Franche Comté

A votre bon cœur! DONS et LEGS au FDNC, avantages fiscaux

publié le26 mars 2022
Refuge protégé de « mal aimées » chauves-souris

Transmettre aux générations futures des sites naturels indispensables à la survie d’un patrimoine vivant.

 » Dans le village de mon enfance les soirs d’été, alors qu’au retour des champs la famille soupait sous les grands arbres de la cour, de nombreuses chauves-souris virevoltaient autour des lumières pour s’estomper ou réapparaitre devant le ciel noir. Elles animaient nos regards et souvent nos conversations. Aujourd’hui j’ai la nostalgie de ces temps et les chauves souris de ma jeunesse se font hélas plus rares. Et contrairement à beaucoup je reste toujours admiratif, respectueux et fasciné par les ballets imprévisibles de ces petites reines de la nuit » ( Anonyme)

Le Fonds est la disposition de toute personne pour répondre en toute discrétion aux questions qu’elle peut se poser.

Contacter le Président du FDNC

*

Comment contribuer à la mission du FDNC ?

– par don en ligne, cliquez sur :

Faire un don au FDNC

– par chèque à l’ordre du FDNC transmis à l’adresse : FDNC, 3 rue Beauregard, 25000 BESANÇON.

– par virement sur le compte bancaire du FDNC ouvert au Crédit Coopératif ( voir RIB en bas de page)

– par legs testamentaire de fonds ou de biens

-Le FDNC peut également être désigné bénéficiaire sur un contrat d’assurance vie en y mentionnant sa dénomination et son adresse de siège social.

Avantages fiscaux

Pour les particuliers, les dons et legs ouvrent droit à une réduction d’impôt sur le revenu égale à 66 % du montant des dons dans la limite de 20 % du revenu imposable. (*)

Au titre de l’article 795 du Code général des impôts, les donations et legs consentis aux fonds de dotation respectant les critères d’éligibilité sont exonérés de droits de mutation.

Tout donateur reçoit un reçu fiscal lui permettant de justifier la réduction de son impôt.

Pour les professionnels, les dons et legs ouvrent droit à une réduction d’impôt sur le revenu ou sur les sociétés égale à 60 % du montant des dons dans la limite de 5 ‰ du chiffre d’affaires. Un reçu fiscal est également délivré.

*

Par déontologie le FDNC n’accepte que des dons de « mécénat pur » c’est-à-dire de conviction sans aucun objectif marketing ou de communication publicitaire. Le Fonds se réserve également le droit de refuser un don.

(*) La Capacité légale du FDNC à recevoir des dons et legs.

Au terme de l’article 200, 1, g du code général des impôts bénéficie de la capacité de recevoir des dons et legs un fonds de dotation :

1° Répondant aux caractéristiques mentionnées au b (=organismes d’intérêt général … concourant … à la défense de l’environnement naturel)

2° Ou dont la gestion est désintéressée et qui reversent les revenus tirés des dons et versements mentionnés au premier alinéa du 1 à des organismes mentionnés aux a à f bis (b=organismes d’intérêt général … concourant … à la défense de l’environnement naturel). Ce qui est parfaitement le cas de ce Fonds de Dotation.