A votre bon coeur! DONS et LEGS au FDNC, avantages fiscaux
Comment soutenir la mission du FDNC ?
– par don en ligne, cliquez sur :
– par chèque à l’ordre du FDNC transmis à l’adresse : FDNC, 3 rue Beauregard, 25000 BESANÇON.
– par virement sur le compte bancaire du FDNC ouvert au Crédit Coopératif ( voir RIB en bas de page)
– par legs testamentaire.
-Le FDNC peut également être désigné bénéficiaire sur un contrat d’assurance vie en y mentionnant sa dénomination et son adresse de siège social.
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Avantages fiscaux
Pour les particuliers, les dons et legs ouvrent droit à une réduction d’impôt sur le revenu égale à 66 % du montant des dons dans la limite de 20 % du revenu imposable. (*)
Tout donateur reçoit un reçu fiscal lui permettant de justifier la réduction de son impôt.
Pour les professionnels, les dons et legs ouvrent droit à une réduction d’impôt sur le revenu ou sur les sociétés égale à 60 % du montant des dons dans la limite de 5 ‰ du chiffre d’affaires. Un reçu fiscal est également délivré.
Par déontologie le FDNC n’accepte que des dons
de « mécénat pur » c’est-à-dire de conviction sans aucun objectif marketing ou de communication publicitaire. Le Fonds se réserve également le droit de refuser un don.
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(*) La Capacité légale du FDNC à recevoir des dons et legs.
Au terme de l’article 200, 1, g du code général des impôts bénéficie de la capacité de recevoir des dons et legs un fonds de dotation :
1° Répondant aux caractéristiques mentionnées au b (=organismes d’intérêt général … concourant … à la défense de l’environnement naturel)
2° Ou dont la gestion est désintéressée et qui reversent les revenus tirés des dons et versements mentionnés au premier alinéa du 1 à des organismes mentionnés aux a à f bis (b=organismes d’intérêt général … concourant … à la défense de l’environnement naturel). Ce qui est parfaitement le cas de ce Fonds de Dotation.
