Commission de Protection des Eaux, du Patrimoine, de l'Environnement, du Sous-sol et des Chiroptères de Franche Comté

Pérenniser la conservation de sites indispensables à la biodiversité

publié le15 juin 2023
Colonie de Murins dans un site du Fonds
Depuis sa création en 2010 le FDNC est devenu propriétaire d’un ensemble de petits terrains de grand intérêt écologique.
Ils s’agit en premier lieu de  sites naturels indispensables à la survie des chauves-souris, ces espèces mal aimées:

de site de séjour et de transit,

– de sites de reproduction,

de refuges durant l’hibernation.

Il peut s’agir aussi d’autres sites naturels sensibles à protéger (mares, zones humides, ruisseaux, etc…)

En la matière, la responsabilité du Fonds est de les détenir en toute propriété pour en garantir l’intégrité naturelle dans l’intérêt des espèces vivantes.

L’objectif est d’en sécuriser la conservation dans le temps.

Ces biens sont intégrés au patrimoine inaliénable du Fonds de Dotation.

Ultérieurement, ils ne peuvent être vendus ou cédés (Seule la transmission à une Fondation ou un autre Fonds de Dotation poursuivant le même but serait autorisée).

Le Fonds peut également organiser ou soutenir des aménagements indispensables à la conservation des espèces

Par exemple pou l’aménagement de combles, de greniers, etc… en accord avec leurs propriétaires.

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Le FDNC est à ce jours propriétaire de terrains concernant des sites sensibles à chiroptères

– en Haute Saône : 1 site,

– dans le Jura : 1 site,

– dans le Doubs : 2 sites.

Trois de ces terrains concernent des réserves naturelles.

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A votre bon cœur !

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