Faire une donation ou un legs pour une Nature vivante à long terme
Donner une obole au Fonds de Dotation pour la Nature et les Chiroptères (FDNC) c’est participer à la conservation perenne de la biodiversité par sa défense et en premier lieu l’achat de terrains constituants des sites naturels et des refuges sensibles pour la biodiversité.
Quelle meilleure protection peut-on assurer à un espace naturel que d’en devenir propriétaire ? Les politiques, les décideurs, les lois changent et donc ne garantissent rien sur le long terme. La propriété du sol, dans notre monde changeant, offre la meilleure garantie de conservation de petits sites naturels stratégiques pour la survie des espèces.
Ce Fonds de dotation survivra à ses initiateurs et à ses contributeurs qui à travers lui continueront d’exercer leur engagement de protection pérennisé. Les biens de sa dotation ne peuvent être transmis qu’à une fondation ou un autre fonds de dotation poursuivant les mêmes buts.
Un don, une donation ou un legs même modeste est utile à la cause. Le Fonds peut aussi être désigné bénéficiaire dans un contrat d’assurance-vie.
Un don ouvre droit pour les particuliers à une réduction d’impôt, à hauteur de 66 % du montant au titre de l’impôt sur le revenu (dans la limite de 20 % du revenu imposable) ou bien à hauteur de 75 % du montant sur l’Impôt sur la fortune immobilière (IFI) (dans la limite de 50 000 € – limite atteinte lorsque le don est de 66 667 €)
Pour les professionnels, les dons et legs ouvrent droit à une réduction d’impôt sur le revenu ou sur les sociétés égale à 60 % du montant des dons dans la limite de 5 ‰ du chiffre d’affaires. Un reçu fiscal est également délivré.
CLIC ici pour faire un don en ligne au FDNC (via HelloAsso) Une attestation fiscale est délivrée au donateur.
Les dons peuvent aussi être transmis par chèque à l’ordre du FDNC, 26 avenue Carnot, 25000 Besançon.
Une donation consentie au fonds de dotation est exonérée de droits de mutation (Reçu fiscal remis au donateur) (article 795 du Code général des impôts).
Faire une donation de son vivant. Pour soutenir et contribuer aux actions de Fonds de Dotation pour la Nature et les Chiroptères (FDNC) et en premier lieu l’achat des sites naturels refuges pour la biodiversité, il est possible de donner à tout moment de la vie des biens mobiliers ou immobiliers ou autres de valeurs en veillant à ne pas porter atteintes à ses éventuels héritiers.
Un legs est exonéré de tous droits de succession (article 795 du Code général des impôts)
L’assurance-vie est un contrat souscrit auprès d’une banque ou d’un assureur pour épargner et constituer progressivement un capital. Afin que cette somme profite aux projets du Fonds, il suffit de rendre l’établissement bénéficiaire de cette assurance-vie en cas de décès.
Qu’est-il possible de léguer ou de donner
- un montant en argent, des valeurs mobilières, des brevets, des actions, des droits d’auteurs, etc..
- des biens qui seront intégrés à la dotation du Fonds et dons les produits (loyers par exemple) financeront la poursuite des actions,
- des terrains présentant un intérêt pour la biodiversité et les paysages, voire un attachement sentimental à leur conservation
S’il existe des héritiers, enfants ou un conjoint, il n’est possible de léguer que la part disponible après les parts qui leur reviennent (1 héritier 50%, 2 héritiers 66%, etc…). En l’absence d’héritier, il est possible de désigner comme légataire universel ou partiel le FDNC
Comment faire pour léguer
La vie est courte et pleine d’incertitudes. Il n’y a donc pas d’âge pour ordonner dans un testament ses dernières volontés et faire survivre post mortem son amour de la Nature et de sa biodiversité. Il est préférable de confier son testament à un notaire qui l’enregistra au fichier central des dispositions de dernières volontés.
Pour qu’un testament soit valable, les 4 conditions suivantes doivent être remplies et pour éviter tout manquement à son exécution :
- Être écrit en entier à la main (il ne doit jamais être tapé à l’ordinateur, même en partie)
- Être daté précisément (indication du jour, du mois, et de l’année)
- Être signé.
- Bien désigner le(s) bénéficiaire(s) par leur(s) nom(s) et adresse(s) ( par exemple : Fonds de Dotation Nature et Chiroptère (FDNC), 26 avenue Carnot, 25000 Besançon.
Voir aussi le site public comment établir un testament : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F770
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