Ce courrier fait suite à la consultation au cours de l’enquête publique, du dossier de demande d’autorisation de renouvellement et d’extension de la carrière de Foufouilloux (15) constitué au titre du Code de l’Environnement pour le compte de la Société World Minerals France.

La CPEPESC Nationale, association agréée pour la protection de l’Environnement, souhaite formuler plusieurs observations qui traduisent un profond scepticisme tendant vers une certaine indignation quant à la prise en compte effective des enjeux écologiques et fonctionnels de la zone impactée par le projet.

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Dans le cas présent des milieux et espèces, dont plusieurs d’intérêt communautaire sont protégés, répertoriés dans des Directives européennes, et sont profondément impactés, menacés de disparition par le projet déposé en l’état et ce, quoique les innombrables pages produites dans le dossier cité en objet puissent en dire ; celles-ci ne confirment qu’une condamnation de l’environnement du site. Des béantes faiblesses transpirent même noir sur blanc de chacune des maigres parties consacrées aux compensations règlementaires.

L’exercice soulevé par le pétitionnaire demeure in fine très périlleux. A nos yeux, celui-ci consiste bien à solliciter et engager la responsabilité de l’État sur un avis qui, pour être cohérent, se devra d’être tranché entre :

– l’intérêt public majeur consistant à préserver des enjeux écologiques de dimension européenne présents sur le site du projet et dont les destructions ne se compenseront jamais sensu stricto, et surtout pas par des artificialisations techniquement peu élaborées, puisque en l’occurrence leurs spécificités et leurs typicités sont reconnues comme unique en Europe; et

– le fait qu’un projet de renouvellement et d’extension d’une carrière de diatomite française puisse relever de l’intérêt public majeur et s’avérer incontournable.

Une procédure argumentée existe et, est requise, pour guider cet exercice, l’Europe en établit les principes régulièrement ; il paraît plus que souhaitable de s’y conformer point pour point au-delà de simplement la viser.

La question posée est bien celle du niveau de responsabilité local pour des enjeux de niveau européen.

La CPEPESC Nationale relève également de nettes faiblesses de diagnostics d’état initial et la minimisation des impacts liés au projet, quoique le nombre de pages produites puisse encore laisser faussement supposer :

– sur les milieux spécifiques pour lesquels les emprises projets renvoient aux différentes nomenclatures ;

– sur les espèces protégées ;

– sur la ressource en eau et la compatibilité avec le SDAGE Loire Bretagne 2010-2015.

Difficile aujourd’hui pour notre association, qui connaît par ailleurs bien le secteur par le biais de la décharge de Foufouilloux, d’accorder naïvement le moindre crédit à un projet qui formule des vœux pieux de mesures utiles et mêmes « positives » pour la préservation de l’environnement, la qualité des milieux aquatiques, etc.