Épandage sur neige ou sols gelés : lisiers & purins polluent déjà dans le Haut-Doubs…
Moins de 48h après les premières chutes de neiges, le manteau blanc du Haut-Doubs était déjà souillé en fin de semaine dernière par des épandages d’effluents agricoles signalés à Damprichard et Ferrières-le-Lac (25) …
Agronomie & protection de l’environnement : quelques rappels élémentaires…
Les effluents d’élevage sont des fertilisants organiques. Leur épandage dans de bonnes conditions permet d’enrichir les terrains et prairies qui en bénéficient, tout en économisant sur les apports d’engrais.
Cependant, lorsqu’un épandage est réalisé dans de mauvaises conditions climatiques, ces fertilisants sont directement lessivés et viennent polluer le milieu aquatique.
En Franche-Comté, la géologie majoritairement karstique ne permet aucune filtration et accélère la migration de toutes les pollutions. Un épandage mal mené se traduit non seulement par une perte des éléments fertilisants, mais en plus il contribue à la dégradation du milieu naturel. Il peut en outre engendrer des risques sanitaires pour l’alimentation en eau potable.
Cela est particulièrement vrai pour les épandages d’effluents agricoles effectués sur la neige ou sur sol gelé. Lors du dégel et de la fonte de la neige le ruissellement va particulièrement favoriser l’entrainement rapide du lisier, c’est à dire d’azote et de phosphore, vers les cours d’eau… On voudrait favoriser le développement des algues dès le printemps dans les cours d’eau que l’on ne s’y prendrait pas autrement!
Le respect des règles…
La réglementation définit des règles pour utiliser au mieux ces fertilisants naturels :
> Le déversement direct des effluents agricoles dans les eaux superficielles ou souterraines est interdit.
> L’épandage de ces effluents est interdit dans les cas suivants :
– sur sol pris en masse par le gel ou enneigé ;
– pendant les périodes de forte pluviosité ;
– sur terrain à forte pente entraînant un ruissellement hors du champ d’épandage.
> Certaines distances doivent être respectées : l’épandage ne peut être réalisé à moins de 35 m des cours d’eau, 50 m des forages et sources, 100 m des habitations.
Pour les élevages ICPE (soumis à la législation sur les « installations classées ») des dispositions spécifiques peuvent également renforcer ces prescriptions.
Le non-respect des règles d’épandage est puni d’une peine d’amende pouvant aller jusqu’à 1 500 € selon la nature de l’infraction. En cas de pollution d’un cours d’eau, les sanctions encourues peuvent atteindre 2 ans d’emprisonnement et 18 000 € d’amende.
Les aides agricoles du responsable de l’épandage peuvent éventuellement aussi être réduites ou remises en cause.
Récente condamnation dans les Vosges : en guise d’avertissement…
Poursuivi sur la base d’une contravention de 4ème classe, un exploitant agricole des Vosges était récemment conduit à s’expliquer devant le juge de proximité d’Épinal (88).
Pour avoir illégalement épandu son lisier sur la neige en février 2009, il écope aujourd’hui de 150 € d’amende, auxquels s’ajoutent 150 € de dommages et intérêts, 300 € pour les frais exposés par la partie civile, et devra en outre s’acquitter du droit fixe de procédure dont chaque condamné est redevable.
Très présente sur le terrain, la CPEPESC exerce une veille permanente sur ces questions et saisit régulièrement les pouvoirs publics des pratiques dangereuses ou non-conformes qui perdurent chez quelques agriculteurs peu scrupuleux.
