CPEPESC FC : Biodiversité en péril à Malbouhans (70): Face au projet d'urbanisation de l'ancien terrain militaire, la CPEPESC ne désarme pas!

Biodiversité en péril à Malbouhans (70): Face au projet d’urbanisation de l’ancien terrain militaire, la CPEPESC ne désarme pas!

publié le28 octobre 2013

Catégories NEWS environnement

Après la décision défavorable de la Cour d’appel administrative de Nancy, qui avait choisi le 27 juin dernier de surseoir à l’exécution du jugement prononcé par le Tribunal administratif de Besançon (**) la CPEPESC a déposé un pourvoi en cassation auprès du Conseil d’État.

Celui-ci vient d’être déclaré recevable.

Les moyens de cassation invoqués ont donc été au minimum jugés sérieux. Ce pourvoi va donc maintenant faire l’objet d’une instruction contradictoire à l’occasion de laquelle la Communauté de communes du Pays de Lure devra déposer un mémoire en défense.

Affaire à suivre…

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(**) Voir page: L’ancien terrain militaire de Malbouhans (70) une nouvelle fois sauvé de l’urbanisation : Son aménagement jugé incompatible avec son exceptionnel patrimoine naturel !