Une compensation par un ilot de sénescence de 99 ans, obtenue par la CPEPESC pour la destruction d’une héronnière à Chevroz (25) lors des travaux de la LGV branche Est.
Héronnière de Membrey (70) : L’affaire débute en rive gauche de l’Ognon, plus précisément sur la petite commune de Chevroz (25), où une colonie de Héron cendré, Ardea cinerea, a paisiblement élu domicile. Plusieurs couples de cette espèce avaient choisi ce lieu pour élever leur progéniture et la rejoignaient chaque année, de génération en génération, pour installer ou recharger leurs nids respectifs. La fidélité de cette espèce est telle que la tradition aurait pu perdurer des décennies, si le site ne s’était retrouvé dans l’emprise de la future ligne LGV Rhin-Rhône.
En février 2007, en période d’incubation, les arbres supportant les nids sont en effets détruits à l’occasion de travaux menés sur le tracé de la ligne par Réseau Ferré de France (RFF). En infraction avec la loi du 10 juillet 1976, ainsi qu’aux articles L. 411-1, L. 411-2 du Code de l’environnement et à l’arrêté ministériel du 17 avril 1981, cette destruction constitue un délit. La CPEPESC Franche-Comté dépose donc plainte pour destruction d’espèce protégée le 16 avril de cette même année.
Peu de temps après, lors d’une réunion du comité de pilotage LGV, le Secrétaire général aux affaires régionales (SGAR) de la préfecture de Région demanda à RFF de prendre toute disposition pour compenser la perte de cette héronnière. En échange la CPEPESC s’engageait à retirer sa plainte.
Un îlot forestier de sénescence pour 99ans
Le dénouement de cette affaire n’interviendra que plusieurs années plus tard lorsque RFF proposa en 2011 la maîtrise foncière d’une zone forestière située sur la commune de Membrey dans l’emprise du site Natura 2000 de la Vallée de la Saône. D’autres recherches de site de compensation avaient été conduites en vallée de l’Ognon, puis du Doubs mais sans résultats.
Une convention tripartite, signée le 18 juillet 2012 par RFF, la commune de Membrey et la CPEPESC Franche-Comté permet alors de protéger durablement un boisement d’environ 5,5 ha composé d’un îlot de sénescence (*) de 76 ares entouré d’une zone tampon sur 4,70 ha, l’objectif étant le maintien et la préservation de la biodiversité du site et ce, pour une période ininterrompue de 99 ans.
Pour assurer le suivi et le contrôle pérennes de l’évolution de ces parcelles, RFF s’est également engagé à prendre l’attache d’une structure spécialisée dans la gestion conservatoire. Cet organisme n’a pas encore été retenu à ce jour.
Affaire à suivre donc pour cette héronnière sous haute protection…
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(*) Dans une forêt, un îlot de sénescence est en un secteur où on laisse croître les arbres sans les exploiter dans leur processus naturel de vieillissement.
Information postérieure à cette page :
– (2018) Un panneau d’information pour l’ilot forestier de sénescence de la héronnière de Membrey (70)
