Bon état des eaux: surveillance et police des rejets
publié le27 janvier 2021

La Directive 2000/60/CE dite Directive Cadre sur l’Eau (DCE) qui exige l’atteinte du bon état des masses d’eau et leurs non-dégradations a également fixé des objectifs de réduction et de suppression des rejets de substances dangereuses pour l’environnement (RSDE) ciblées selon des critères de toxicité, de persistance et de bioaccumulation.
Dans les faits la mise en œuvre de cette politique nécessite des mesures de contrôle, de suivi et de surveillance de la part des administrations en charge de la police des eaux et des rejets des agglomérations et des industries.
Sur le site public https://aida.ineris.fr/ on consultera à ce sujet :
Sur le site de la DREAL BFC :