Bon état des eaux des rivières. Surveillance et police des rejets
Le bon état des eaux des rivières et lacs
La Directive 2000/60/CE dite Directive Cadre sur l’Eau (DCE) exige l’atteinte du bon état des masses d’eau et leurs non-dégradations.
Le RAPPORTAGE, c’est les rapports que doit transmettre régulièrement chaque état, dont la France, sur sa mise en œuvre de la DCE pour que la Commission puisse évaluer la conformité de la mise en œuvre. Ces rapports font ensuite l’objet de rapports d’observations, de recommandations, voire d’injonctions de bonne mise en œuvre à peine de procédures contentieuses adressées à chaque État. Le rapportage concerne aussi la mise en œuvre de la Directive Nitrates.
La diffusion de ces rapports est obligatoire, en application de la convention d’Aarhus sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement.
Leur diffusion est sensée permettre aussi l’information du public en lui rendant compte des actions réalisées et de leurs résultats via les sites Eaufrance
Pour la qualité des eaux du bassin Rhône-Méditerranée: https://www.rhone-mediterranee.eaufrance.fr/surveillance-des-eaux/qualite-des-cours-deau
- Etat des cours d’eau du bassin Rhône Méditerranée: https://www.rhone-mediterranee.eaufrance.fr/surveillance-des-eaux/qualite-des-cours-deau/donnees-detat-des-cours-deau-superficiels
- Stations qualité des cours d’eau: liste et aux caractéristiques des stations. https://www.rhone-mediterranee.eaufrance.fr/surveillance-des-eaux/qualite-des-cours-deau/station-qualite-des-cours-deau
- Données brutes sur le site national Naïades: https://naiades.eaufrance.fr/
Les rejets des agglomérations
Pour ces rejets des assainissements qui doivent être conforme aux exigences des règles découlant de la Directive sur les eaux Résiduaires Urbaines (DRU) : Voir Informations sur l’assainissement des collectivités et aux résultats de leur autosurveillance
Les rejets de substances dangereuses pour l’environnement (RSDE)
La Directive Cadre sur l’Eau (DCE) a également fixé des objectifs de réduction et de suppression des rejets de substances dangereuses pour l’environnement (RSDE) ciblées selon des critères de toxicité, de persistance et de bioaccumulation.
Dans les faits la mise en œuvre de cette politique nécessite des mesures de contrôle, de suivi et de surveillance de la part des administrations en charge de la police des eaux et des rejets particulièrement en provenance d’industries.
Sur le site public https://aida.ineris.fr/ on consultera à ce sujet :
Guide technique relatif aux modalités de prise en compte des objectifs de la directive cadre sur l’eau (DCE) en police de l’eau des IOTA (installations ouvrages travaux aménagements) et des ICPE (installation classées)
Guide de mise en œuvre relatif aux opérations d’échantillonnage et d’analyse de substances dans les rejets aqueux des Installations classées
Sur le site de la DREAL BFC :
