Commission de Protection des Eaux, du Patrimoine, de l'Environnement, du Sous-sol et des Chiroptères de Franche Comté
Accueil > La NATURE et les pollutions : connaître et défendre ! >EAUX et milieux aquatiques menacés >L'ETAT DES EAUX et des pollutions >EAUX: Bon état ou pollution? >Paramètres physiques et chimiques de l'eau : INDICATEURS DES POLLUTIONS > Bon état des eaux: surveillance et police des rejets

Bon état des eaux: surveillance et police des rejets

publié le27 janvier 2021
Catégories

La Directive 2000/60/CE dite Directive Cadre sur l’Eau (DCE) qui exige l’atteinte du bon état des masses d’eau et leurs non-dégradations a également fixé des objectifs de réduction et de suppression des rejets de substances dangereuses pour l’environnement (RSDE) ciblées selon des critères de toxicité, de persistance et de bioaccumulation.

Dans les faits la mise en œuvre de cette politique nécessite des mesures de contrôle, de suivi et de surveillance de la part des administrations en charge de la police des eaux et des rejets des agglomérations et des industries.

Sur le site public https://aida.ineris.fr/ on consultera à ce sujet :

Guide technique relatif aux modalités de prise en compte des objectifs de la directive cadre sur l’eau (DCE) en police de l’eau des IOTA (installations ouvrages travaux aménagements) et des ICPE (installation classées)

Guide de mise en œuvre relatif aux opérations d’échantillonnage et d’analyse de substances dans les rejets aqueux des Installations classées