Commission de Protection des Eaux, du Patrimoine, de l'Environnement, du Sous-sol et des Chiroptères de Franche Comté
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Bon état des eaux: surveillance et police des rejets

publié le27 janvier 2021
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La Directive 2000/60/CE dite Directive Cadre sur l’Eau (DCE) qui exige l’atteinte du bon état des masses d’eau et leurs non-dégradations a également fixé des objectifs de réduction et de suppression des rejets de substances dangereuses pour l’environnement (RSDE) ciblées selon des critères de toxicité, de persistance et de bioaccumulation.

Dans les faits la mise en œuvre de cette politique nécessite des mesures de contrôle, de suivi et de surveillance de la part des administrations en charge de la police des eaux et des rejets des agglomérations et des industries.

Sur le site public https://aida.ineris.fr/ on consultera à ce sujet :

Guide technique relatif aux modalités de prise en compte des objectifs de la directive cadre sur l’eau (DCE) en police de l’eau des IOTA (installations ouvrages travaux aménagements) et des ICPE (installation classées)

Guide de mise en œuvre relatif aux opérations d’échantillonnage et d’analyse de substances dans les rejets aqueux des Installations classées

Sur le site de la DREAL BFC :

Guide pour réglementer les rejets ICPE dans l’eau